Déclaration d’Animaux dangereux

Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public

Service en ligne

Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (Service en ligne)

Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (1re catégorie ou extension).

Vous avez besoin des éléments suivants :

Étapes à suivre :

1/ Se connecter ou créer un compte ANTS

2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"

3/ Choisir le motif de votre demande : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"

3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

4/ Confirmer la démarche

5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Vous pouvez aussi consulter une vidéo sur les différentes étapes de la demande de permis de conduire en ligne

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
  • Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
  • Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
  • Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
  • Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
  • Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
  • Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.

Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

Formulaire 13997*01

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3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

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5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS

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Formulaire 13996*01

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3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

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