
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
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Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
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Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
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Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B
Legifrance
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
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