 
        Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
- 
                    Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? 
- 
                    Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? 
- 
                    Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? 
- 
                    Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 
Et aussi
- 
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
- 
                                Équipements obligatoires pour conduire une moto Transports - Mobilité 
- 
                                Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Transports - Mobilité 
- 
                                Attestation de sécurité routière (ASR) Transports - Mobilité 
- 
                                Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
- 
                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
- 
                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
- 
                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
- 
                    Nouveau permis moto à partir de mars 2020 Ministère chargé de l'intérieur 
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
- 
                    Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? 
- 
                    Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? 
- 
                    Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? 
- 
                    Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 
Et aussi
- 
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
- 
                                Équipements obligatoires pour conduire une moto Transports - Mobilité 
- 
                                Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Transports - Mobilité 
- 
                                Attestation de sécurité routière (ASR) Transports - Mobilité 
- 
                                Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
- 
                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
- 
                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
- 
                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
- 
                    Nouveau permis moto à partir de mars 2020 Ministère chargé de l'intérieur 
Formulaire 13996*01
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
- 
                    Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? 
- 
                    Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? 
- 
                    Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? 
- 
                    Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 
Et aussi
- 
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
- 
                                Équipements obligatoires pour conduire une moto Transports - Mobilité 
- 
                                Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Transports - Mobilité 
- 
                                Attestation de sécurité routière (ASR) Transports - Mobilité 
- 
                                Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
- 
                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
- 
                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
- 
                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
- 
                    Nouveau permis moto à partir de mars 2020 Ministère chargé de l'intérieur 
 
                                     
                                     
                                     
                                     
                                     
    