Vos démarches
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État civil
L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d'une procédure écrite d'identification administrative.
Vous trouverez dans cette rubrique : ACTES D'ETAT CIVIL - MARIAGE / PACS / LIVRET DE FAMILLE
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Citoyenneté
La citoyenneté est le fait pour un individu d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'un État. La citoyenneté représente des droits et des devoirs.
Vous trouverez dans cette rubrique : INSCRIPTION LISTES ELECTORALES / RECENSEMENTS / CDI ET PASSEPORT / PERMIS DE CONDUIRE / IMPOT
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Autorisations et formulaires d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des formulaires et des démarches nécessaires à vos projets d’urbanisme à La Clusaz, ainsi que les informations utiles pour préparer et déposer vos demandes d’autorisation.
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Autorisations d’occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public communal est soumise à une autorisation préalable. Retrouvez ici les démarches à effectuer et les modalités à respecter selon la nature de votre demande.
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Taxe de séjour
Le logeur, l'hôtelier, le propriétaire - ou le professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier ou du propriétaire - perçoivent et reversent la taxe de séjour due par le vacancier qui séjourne sur le territoire de la commune.
Le montant de cette taxe dépend à la fois du type d’hébergement (hôtel, meublé, camping, etc.) et de son classement éventuel. Elle est calculée par nuitée et par personne hébergée.
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Petite Enfance
Consultez les pages des différentes structures d'accueil possible (Pôle Enfance les P'tits Montagnards, Assistante maternelle, Relais Petite Enfance).
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Associations
La Commune accompagne les associations dans leurs démarches et leur fonctionnement au quotidien. Retrouvez les informations pratiques, les formulaires à télécharger et les contacts utiles pour faciliter vos échanges avec les services municipaux.
Contact
Espace France Services
Vous avez besoin d’aide pour vos démarches administratives, comme par exemple votre déclaration d’impôts ? Entre internet et vous la connexion est difficile ? L'Espace France Services de la CCVT est un lieu ressources pour vous informer et vous orienter.
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Autres démarches
Vous trouverez dans cette rubrique : ABONNEMENTS PARKINGS / LOCATION SALLE DES FETES / DECLARATION ANIMAUX DANGEREUX / OBJETS PERDUS / DECLARATIONS ENVIRONNEMENTALES