
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Question-réponse
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.
Si vous voulez passer le permis moto A1 ou A2, vous devez passer un code motocyclette (ETM).
À savoir
les règles sont différentes si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys).
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Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
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Comment bien réviser le code de la route ?
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Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
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Ministère chargé de l'intérieur
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Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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