
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Transports - Mobilité
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Travail - Formation
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Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi
Social - Santé
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Argent - Impôts - Consommation
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Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires
Ministère chargé de l'intérieur
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Convention type pour le permis à 1 € par jour
Legifrance
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Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Legifrance
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
-
Le site du service national universel (SNU)
Ministère chargé de la jeunesse
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
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