 
        Déclaration d’Animaux dangereux
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Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Assurance automobile (véhicule) Argent - Impôts - Consommation 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
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                                Travail - Formation 
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                                Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi Social - Santé 
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                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                Réserve opérationnelle dans les armées Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Convention type pour le permis à 1 € par jour Legifrance 
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                    Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences Legifrance 
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                    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) 
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                    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 
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                    Le site du service national universel (SNU) Ministère chargé de la jeunesse 
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
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