
Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
Comment faire si...
Devenir graphiste indépendant
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que graphiste, vous êtes avant tout un communicant. Vous devez faire passer un message. Vous donnez une identité visuelle à tous les types de documents qui passent entre vos mains. Vous êtes aussi un créateur, vos réalisations sont protégées par le droit d'auteur.
Dans cette fiche on vous explique comment vous lancer, constituer votre clientèle, rédiger des devis et des contrats, gérer votre comptabilité et votre fiscalité, etc.
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Contrat de cession de droits d'auteur
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Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
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Domicilier votre société et votre activité
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Ressources humaines
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Étapes de vie
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Assurances de l'entrepreneur individuel
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Pour en savoir plus
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Artiste graphiste - Fiche pratique "Remplir votre déclaration fiscale"
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Comment protéger vos créations : guide de la propriété intellectuelle
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Liste des locaux vacants de la ville de Paris pour implanter votre activité professionnelle
Ville de Paris
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
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