Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
Dossier
Je gère
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fiscalité, cotisations, rémunération du dirigeant, changements dans l'entreprise... : nous vous apportons toutes les informations utiles pour la gestion de votre entreprise.
Rémunération et protection sociale du dirigeant
Changements dans l'entreprise
- Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Modifications d'une entreprise individuelle
- Modifier les statuts de la société
- Augmenter le capital social de la société
- Réduire le capital social de la société
- Changer le nom de la société
- Changer le siège social d'une société
- Changer le dirigeant de la société
- Changer la forme juridique de la société
- Changer l'objet social de la société
- Prolonger la durée de la société
Fiscalité
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SAS
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SA
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SARL
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une EURL
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SASU
Cotisations
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise individuelle
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SAS
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SASU
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SA
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une EURL
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SARL
Gestion des salariés
Baisse d'activité
Questions ? Réponses !
-
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
-
Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
-
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
-
Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
-
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
Et aussi
-
Comptabilité - Facturation
-
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Comptabilité - Facturation
-
Ressources humaines
-
Contrats de travail, stages en entreprise
Ressources humaines
-
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Je recrute : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
-
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
-
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
Dossier
Je gère
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fiscalité, cotisations, rémunération du dirigeant, changements dans l'entreprise... : nous vous apportons toutes les informations utiles pour la gestion de votre entreprise.
Rémunération et protection sociale du dirigeant
Changements dans l'entreprise
- Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Modifications d'une entreprise individuelle
- Modifier les statuts de la société
- Augmenter le capital social de la société
- Réduire le capital social de la société
- Changer le nom de la société
- Changer le siège social d'une société
- Changer le dirigeant de la société
- Changer la forme juridique de la société
- Changer l'objet social de la société
- Prolonger la durée de la société
Fiscalité
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SAS
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SA
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SARL
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une EURL
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SASU
Cotisations
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise individuelle
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SAS
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SASU
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SA
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une EURL
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SARL
Gestion des salariés
Baisse d'activité
Questions ? Réponses !
-
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
-
Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
-
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
-
Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
-
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
Et aussi
-
Comptabilité - Facturation
-
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Comptabilité - Facturation
-
Ressources humaines
-
Contrats de travail, stages en entreprise
Ressources humaines
-
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Je recrute : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
-
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
-
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr