Déclarations environnementales

Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !

Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Règles comptables  > À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

Question-réponse

À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.

APE signifie Activité principale exercée.

Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre.

Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française : NAF rév. 2. C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF.

Vous pouvez utiliser l'outil suivant pour rechercher le code APE correspondant à tel métier ou activité :

Service en ligne
Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF)

Accéder au service en ligne  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

 Exemple

Si vous êtes coiffeur, votre code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier).

Si vous êtes chauffeur de VTC, votre code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis).

Si vous êtes plombier, votre code APE est le 43.22A.

Si vous êtes électricien, votre code APE est le 43.21A.

Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de votre entreprise.

L'administration le détermine en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée pour votre entreprise.

Cette activité doit être celle réellement exercée.

 À noter

Si votre entreprise possède plusieurs activités, le chiffre d'affaires ou les effectifs qui correspondent à chaque activité, déterminent l'activité principale.

Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.

Lors de la création de votre entreprise

Il est attribué automatiquement par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise (soit l'immatriculation d'une micro-entreprise, soit celle d'une entreprise individuelle, soit l'immatriculation d'une société).

Vous n'avez aucune demande à effectuer pour l'obtenir.

Vous le trouvez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises dès que votre demande d'immatriculation est acceptée.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et code d'identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.

Où s’adresser ?

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute recherche de code APE

Dans le cas d'une recherche générale de code APE, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Simulateur
Quel code APE pour mon activité ?

Accéder au simulateur  

Urssaf

Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale de votre entreprise, vous devez demander sa modification.

  • L'activité principale de votre entreprise a changé.

    Vous devez faire une demande de modification de votre activité principale et donc de votre code APE sur le Guichet des formalités des entreprises.

    Service en ligne
    Guichet des formalités des entreprises

    Accéder au service en ligne  

    Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

     À noter

    Si votre entreprise est une société, vous devez aussi penser à changer son objet social.

  • Vous n'avez pas changé d'activité mais vous estimez que le code APE qu'on vous a attribué doit être corrigé.

    Vous devez le signaler à l'Insee.

    Service en ligne
    Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF)

    Accéder au service en ligne  

    Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

    Formulaire annexe :

    Contestation du code APE de votre entreprise

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.

Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :

• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.

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À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

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Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.

APE signifie Activité principale exercée.

Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre.

Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française : NAF rév. 2. C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF.

Vous pouvez utiliser l'outil suivant pour rechercher le code APE correspondant à tel métier ou activité :

Service en ligne
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 Exemple

Si vous êtes coiffeur, votre code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier).

Si vous êtes chauffeur de VTC, votre code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis).

Si vous êtes plombier, votre code APE est le 43.22A.

Si vous êtes électricien, votre code APE est le 43.21A.

Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de votre entreprise.

L'administration le détermine en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée pour votre entreprise.

Cette activité doit être celle réellement exercée.

 À noter

Si votre entreprise possède plusieurs activités, le chiffre d'affaires ou les effectifs qui correspondent à chaque activité, déterminent l'activité principale.

Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.

Lors de la création de votre entreprise

Il est attribué automatiquement par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise (soit l'immatriculation d'une micro-entreprise, soit celle d'une entreprise individuelle, soit l'immatriculation d'une société).

Vous n'avez aucune demande à effectuer pour l'obtenir.

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  • L'activité principale de votre entreprise a changé.

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     À noter

    Si votre entreprise est une société, vous devez aussi penser à changer son objet social.

  • Vous n'avez pas changé d'activité mais vous estimez que le code APE qu'on vous a attribué doit être corrigé.

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