
Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
Fiche pratique
Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La domiciliation de votre entreprise (EI ou micro-entreprise) est obligatoire. Il s'agit de lui donner une adresse administrative. C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.
Attention : vous devez avoir choisi votre forme juridique avant de domicilier votre entreprise.
Questions ? Réponses !
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Domicilier votre société et votre activité
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
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Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
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Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
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Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Pratiques commerciales
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Baux
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Baux
Pour en savoir plus
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
Fiche pratique
Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La domiciliation de votre entreprise (EI ou micro-entreprise) est obligatoire. Il s'agit de lui donner une adresse administrative. C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.
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