Urbanisme
1. Arrêté n° 2025-138 du 27/03/2025 prescrivant la Modification simplifiée n°7
- Avril 2026
- Français
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La Commune de La Clusaz a engagé la modification simplifiée n°7 de son Plan Local d’Urbanisme afin d’adapter les règles d’aménagement du centre-village aux conclusions de l’étude urbaine menée en 2022-2023.
Cette évolution concerne notamment l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du centre-village, ainsi que certaines dispositions réglementaires associées.
Dans le cadre de cette procédure, une concertation préalable du public est organisée à partir du 23 avril 2026 afin de permettre à chacun de s’informer et de faire part de ses observations.
Un dossier sera consultable en mairie et sur le site internet de la Commune au fur et à mesure de l’avancement des études.
Un registre physique sera mis à disposition du public en mairie et une adresse électronique dédiée (plu.ms7@laclusaz.fr) est ouverte pendant toute la durée de la concertation.
À l’issue de cette phase d’échanges, le bilan sera présenté au Conseil municipal.
Urbanisme
1. Arrêté n° 2025-138 du 27/03/2025 prescrivant la Modification simplifiée n°7
Urbanisme
2. Dossier de saisine MRAE
Urbanisme
3. Premier Avis de la MRAE du 18/6/2025
Urbanisme
4. Recours gracieux du 1/11/2025
Urbanisme
5. Second avis de la MRAE du 9/01/2026 demandant la réalisation d’une étude environnementale
Urbanisme
6. Délibération n° 2026/45 du 19/06/2026 décidant la réalisation de l’Etude Environnementale
Urbanisme
7. Notice explicative de la MS7
Urbanisme
8. Délibération n° 2026/97 du 2/04/2026 fixant les modalités de concertation
Urbanisme
9. Preuves d’affichages de la concertation