 
        Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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                    Sites internet de référence sur le coronavirus (Covid-19) Ministère chargé de la santé 
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                    Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Première ministre 
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                    Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Covid 19 : prise en charge des tests Ministère chargé de la santé 
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                    Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Prise en charge des tests pour les non-résidents en France Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Français de l'étranger : remboursement d'un test de dépistage fait en France ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés Ministère chargé de la santé 
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                    Vaccination des mineurs contre le Covid-19 Ministère chargé de la santé 
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                    Vaccin : la campagne de rappel Ministère chargé de la santé 
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                    Liste des pays en zone orange ou rouge Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ? Ameli.fr 
extrait acte mariage
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
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Pour en savoir plus
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                    Sites internet de référence sur le coronavirus (Covid-19) Ministère chargé de la santé 
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                    Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Première ministre 
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                    Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Covid 19 : prise en charge des tests Ministère chargé de la santé 
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                    Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Prise en charge des tests pour les non-résidents en France Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Français de l'étranger : remboursement d'un test de dépistage fait en France ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés Ministère chargé de la santé 
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                    Vaccination des mineurs contre le Covid-19 Ministère chargé de la santé 
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                    Vaccin : la campagne de rappel Ministère chargé de la santé 
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                    Liste des pays en zone orange ou rouge Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ? Ameli.fr 
extrait acte décès
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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                    Sites internet de référence sur le coronavirus (Covid-19) Ministère chargé de la santé 
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                    Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Première ministre 
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                    Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Covid 19 : prise en charge des tests Ministère chargé de la santé 
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                    Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Prise en charge des tests pour les non-résidents en France Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Français de l'étranger : remboursement d'un test de dépistage fait en France ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés Ministère chargé de la santé 
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                    Vaccination des mineurs contre le Covid-19 Ministère chargé de la santé 
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                    Vaccin : la campagne de rappel Ministère chargé de la santé 
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                    Liste des pays en zone orange ou rouge Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ? Ameli.fr 
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ
 
                                     
                                     
                                     
                                     
                                    