
Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
Ministère chargé du travail
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Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Cas contact : test et consignes sanitaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Informations Coronavirus Outre-mer
Ministère chargé de l'outre-mer
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Covid-19 : Déplacements internationaux
Ministère chargé de l'intérieur
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Portail SI-DEP - Système d'information national de dépistage populationnel de la Covid-19
Ministère chargé de la santé
extrait acte mariage
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
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Ministère chargé de la santé
extrait acte décès
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
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Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ