Urbanisme
Guide de la dématérialisation
- 2022
- Français
- 687 Ko
Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
-
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
-
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
-
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
-
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Collège : programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
Ministère chargé de l'éducation
-
Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Ministère chargé de l'éducation
-
Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
-
Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
-
Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de la défense
-
Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
-
Les instances de la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
-
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Mention complémentaire de niveau 3
Ministère chargé de l'éducation
-
Mention complémentaire de niveau 4
Ministère chargé de l'éducation
-
Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
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Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
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Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
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Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
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Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
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Présentation des classes en lycée général
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Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
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Collège : programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
Ministère chargé de l'éducation
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Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Ministère chargé de l'éducation
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Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de la défense
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Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
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Les instances de la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Mention complémentaire de niveau 3
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Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
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Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
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Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Collège : programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
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Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
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Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
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Liste des fournitures scolaires
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Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
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Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
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Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
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Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
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Les instances de la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
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Mention complémentaire de niveau 3
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Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
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Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
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Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
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Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
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Famille - Scolarité
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Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
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Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Collège : programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
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Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Ministère chargé de l'éducation
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Liste des fournitures scolaires
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Ministère chargé de l'éducation
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Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
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Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
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Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
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Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
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Les instances de la vie lycéenne
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
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Mention complémentaire de niveau 3
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Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
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Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
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Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
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Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
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Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
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Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
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Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
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Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
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Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
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Collège : programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
Ministère chargé de l'éducation
-
Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Ministère chargé de l'éducation
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Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de la défense
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Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
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Les instances de la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Mention complémentaire de niveau 3
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Mention complémentaire de niveau 4
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Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
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Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
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Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
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Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
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Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
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Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
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Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
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Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Collège : programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
Ministère chargé de l'éducation
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Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Ministère chargé de l'éducation
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Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de la défense
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Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
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Les instances de la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Mention complémentaire de niveau 3
Ministère chargé de l'éducation
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Mention complémentaire de niveau 4
Ministère chargé de l'éducation
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Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
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Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
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Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Inscription dans l'enseignement supérieur
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Pour en savoir plus
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
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Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
-
Collège : programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
Ministère chargé de l'éducation
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Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Ministère chargé de l'éducation
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Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de la défense
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Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
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Les instances de la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Mention complémentaire de niveau 3
Ministère chargé de l'éducation
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Mention complémentaire de niveau 4
Ministère chargé de l'éducation
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Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
-
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
-
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
-
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
-
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
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Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Collège : programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
Ministère chargé de l'éducation
-
Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Ministère chargé de l'éducation
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Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
-
Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
-
Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de la défense
-
Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
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Les instances de la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Mention complémentaire de niveau 3
Ministère chargé de l'éducation
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Mention complémentaire de niveau 4
Ministère chargé de l'éducation
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Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
-
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
-
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
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Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
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Famille - Scolarité
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Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
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Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Collège : programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
Ministère chargé de l'éducation
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Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Ministère chargé de l'éducation
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Liste des fournitures scolaires
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de la défense
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Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
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Les instances de la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
-
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Mention complémentaire de niveau 3
Ministère chargé de l'éducation
-
Mention complémentaire de niveau 4
Ministère chargé de l'éducation
-
Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
-
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
-
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
-
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
-
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Collège : programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
Ministère chargé de l'éducation
-
Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Ministère chargé de l'éducation
-
Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
-
Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
-
Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de la défense
-
Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
-
Les instances de la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
-
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Mention complémentaire de niveau 3
Ministère chargé de l'éducation
-
Mention complémentaire de niveau 4
Ministère chargé de l'éducation
-
Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
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Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
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Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
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Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
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Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
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Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Collège : programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
Ministère chargé de l'éducation
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Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Ministère chargé de l'éducation
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Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
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Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
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Ministère chargé de la défense
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Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
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Les instances de la vie lycéenne
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Mention complémentaire de niveau 3
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Mention complémentaire de niveau 4
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Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
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Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
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Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :