Autorisations et formulaires d’urbanisme

Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.

Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !

Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.

Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.

Formulaires à télécharger

Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :

Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)

Question-réponse

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez 18 ans ou moins ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

      • La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
      • La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

      • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
      • 30 € par élève de CAP et de seconde
      • 20 € par élève de première et terminale

      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

      La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

      Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
      Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
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      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...) :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)

Question-réponse

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez 18 ans ou moins ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

      • La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
      • La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

      • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
      • 30 € par élève de CAP et de seconde
      • 20 € par élève de première et terminale

      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

      La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

      Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...) :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)

Question-réponse

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez 18 ans ou moins ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

      • La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
      • La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

      • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
      • 30 € par élève de CAP et de seconde
      • 20 € par élève de première et terminale

      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

      La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

      Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...) :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)

Question-réponse

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez 18 ans ou moins ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

      • La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
      • La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

      • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
      • 30 € par élève de CAP et de seconde
      • 20 € par élève de première et terminale

      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

      La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

      Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...) :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)

Question-réponse

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez 18 ans ou moins ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

      • La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
      • La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

      • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
      • 30 € par élève de CAP et de seconde
      • 20 € par élève de première et terminale

      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

      La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

      Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...) :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

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      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

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      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

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Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)

Question-réponse

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez 18 ans ou moins ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

      • La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
      • La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

      • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
      • 30 € par élève de CAP et de seconde
      • 20 € par élève de première et terminale

      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

      La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

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    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

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        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

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    • Vous bénéficiez d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...) :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
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      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

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      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)

Question-réponse

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez 18 ans ou moins ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

      • La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
      • La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

      • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
      • 30 € par élève de CAP et de seconde
      • 20 € par élève de première et terminale

      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

      La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
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      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

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      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...) :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

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      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

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      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

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Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)

Question-réponse

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez 18 ans ou moins ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.

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    • Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

      • La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
      • La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

      • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
      • 30 € par élève de CAP et de seconde
      • 20 € par élève de première et terminale

      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

      La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

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      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

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    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

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      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

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    • Vous bénéficiez d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...) :

      • 20 € à 15 ans
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      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)

Question-réponse

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez 18 ans ou moins ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

      • La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
      • La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

      • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
      • 30 € par élève de CAP et de seconde
      • 20 € par élève de première et terminale

      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

      La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

      Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
      Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...) :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
      Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)

Question-réponse

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez 18 ans ou moins ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

      • La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
      • La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

      • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
      • 30 € par élève de CAP et de seconde
      • 20 € par élève de première et terminale

      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

      La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

      Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...) :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

Permis de démolir (Cerfa 13405*13)

Question-réponse

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez 18 ans ou moins ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

      • La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
      • La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

      • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
      • 30 € par élève de CAP et de seconde
      • 20 € par élève de première et terminale

      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

      La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

      Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...) :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
      Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

La réforme de la surface de plancher

Affichage des autorisations d'urbanisme

Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.

Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme

A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :