
Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Question-réponse
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez moins de 16 ans, une entreprise peut vous accueillir pendant votre parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage.
Vous devez respecter le règlement intérieur de votre établissement pendant la période où vous êtes accueilli dans l'entreprise.
Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.
Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.
La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.
Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information.
Convention d'accueil obligatoire
Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire.
Vidéo : le stage de 3
La séquence d'observation est obligatoire si vous êtes élève de 3
Sa durée maximum est d'1 semaine.
Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.
Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4
Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.
Il s'adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en classe de 3ème "prépa-métiers".
Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.
En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.
Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4
Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (CAP, BEP ou seconde pro notamment).
Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.
Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.
La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- Avant 16 ans
- À partir de 16 ans
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
-
Règles et modèles des conventions des stages et séquences d'observation
-
Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
Article L4153-1
-
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
Formulaire
-
Formulaire
Pour en savoir plus
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
Comment rédiger un rapport de stage ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Question-réponse
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez moins de 16 ans, une entreprise peut vous accueillir pendant votre parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage.
Vous devez respecter le règlement intérieur de votre établissement pendant la période où vous êtes accueilli dans l'entreprise.
Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.
Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.
La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.
Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information.
Convention d'accueil obligatoire
Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire.
Vidéo : le stage de 3
La séquence d'observation est obligatoire si vous êtes élève de 3
Sa durée maximum est d'1 semaine.
Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.
Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4
Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.
Il s'adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en classe de 3ème "prépa-métiers".
Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.
En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.
Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4
Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (CAP, BEP ou seconde pro notamment).
Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.
Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.
La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- Avant 16 ans
- À partir de 16 ans
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
-
Règles et modèles des conventions des stages et séquences d'observation
-
Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
Article L4153-1
-
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
Formulaire
-
Formulaire
Pour en savoir plus
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
Comment rédiger un rapport de stage ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Question-réponse
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez moins de 16 ans, une entreprise peut vous accueillir pendant votre parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage.
Vous devez respecter le règlement intérieur de votre établissement pendant la période où vous êtes accueilli dans l'entreprise.
Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.
Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.
La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.
Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information.
Convention d'accueil obligatoire
Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire.
Vidéo : le stage de 3
La séquence d'observation est obligatoire si vous êtes élève de 3
Sa durée maximum est d'1 semaine.
Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.
Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4
Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.
Il s'adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en classe de 3ème "prépa-métiers".
Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.
En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.
Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4
Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (CAP, BEP ou seconde pro notamment).
Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.
Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.
La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- Avant 16 ans
- À partir de 16 ans
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
-
Règles et modèles des conventions des stages et séquences d'observation
-
Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
Article L4153-1
-
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
Formulaire
-
Formulaire
Pour en savoir plus
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
Comment rédiger un rapport de stage ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Question-réponse
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez moins de 16 ans, une entreprise peut vous accueillir pendant votre parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage.
Vous devez respecter le règlement intérieur de votre établissement pendant la période où vous êtes accueilli dans l'entreprise.
Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.
Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.
La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.
Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information.
Convention d'accueil obligatoire
Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire.
Vidéo : le stage de 3
La séquence d'observation est obligatoire si vous êtes élève de 3
Sa durée maximum est d'1 semaine.
Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.
Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4
Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.
Il s'adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en classe de 3ème "prépa-métiers".
Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.
En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.
Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4
Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (CAP, BEP ou seconde pro notamment).
Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.
Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.
La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- Avant 16 ans
- À partir de 16 ans
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
-
Règles et modèles des conventions des stages et séquences d'observation
-
Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
Article L4153-1
-
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
Formulaire
-
Formulaire
Pour en savoir plus
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
Comment rédiger un rapport de stage ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Question-réponse
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez moins de 16 ans, une entreprise peut vous accueillir pendant votre parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage.
Vous devez respecter le règlement intérieur de votre établissement pendant la période où vous êtes accueilli dans l'entreprise.
Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.
Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.
La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.
Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information.
Convention d'accueil obligatoire
Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire.
Vidéo : le stage de 3
La séquence d'observation est obligatoire si vous êtes élève de 3
Sa durée maximum est d'1 semaine.
Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.
Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4
Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.
Il s'adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en classe de 3ème "prépa-métiers".
Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.
En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.
Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4
Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (CAP, BEP ou seconde pro notamment).
Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.
Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.
La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- Avant 16 ans
- À partir de 16 ans
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
-
Règles et modèles des conventions des stages et séquences d'observation
-
Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
Article L4153-1
-
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
Formulaire
-
Formulaire
Pour en savoir plus
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
Comment rédiger un rapport de stage ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
©
Direction de l'information légale et administrative
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Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Question-réponse
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez moins de 16 ans, une entreprise peut vous accueillir pendant votre parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage.
Vous devez respecter le règlement intérieur de votre établissement pendant la période où vous êtes accueilli dans l'entreprise.
Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.
Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.
La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.
Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information.
Convention d'accueil obligatoire
Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire.
Vidéo : le stage de 3
La séquence d'observation est obligatoire si vous êtes élève de 3
Sa durée maximum est d'1 semaine.
Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.
Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4
Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.
Il s'adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en classe de 3ème "prépa-métiers".
Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.
En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.
Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4
Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (CAP, BEP ou seconde pro notamment).
Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.
Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.
La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- Avant 16 ans
- À partir de 16 ans
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
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- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
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Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.
Assurance
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-
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-
Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
Article L4153-1
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Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Question-réponse
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez moins de 16 ans, une entreprise peut vous accueillir pendant votre parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage.
Vous devez respecter le règlement intérieur de votre établissement pendant la période où vous êtes accueilli dans l'entreprise.
Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.
Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.
La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.
Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information.
Convention d'accueil obligatoire
Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
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- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire.
Vidéo : le stage de 3
La séquence d'observation est obligatoire si vous êtes élève de 3
Sa durée maximum est d'1 semaine.
Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.
Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4
Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.
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Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
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Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
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Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.
Il s'adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en classe de 3ème "prépa-métiers".
Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.
En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.
Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4
Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (CAP, BEP ou seconde pro notamment).
Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.
Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.
La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- Avant 16 ans
- À partir de 16 ans
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
-
Règles et modèles des conventions des stages et séquences d'observation
-
Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
Article L4153-1
-
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
Formulaire
-
Formulaire
Pour en savoir plus
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
Comment rédiger un rapport de stage ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Question-réponse
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez moins de 16 ans, une entreprise peut vous accueillir pendant votre parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage.
Vous devez respecter le règlement intérieur de votre établissement pendant la période où vous êtes accueilli dans l'entreprise.
Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.
Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.
La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.
Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information.
Convention d'accueil obligatoire
Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire.
Vidéo : le stage de 3
La séquence d'observation est obligatoire si vous êtes élève de 3
Sa durée maximum est d'1 semaine.
Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.
Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4
Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.
Il s'adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en classe de 3ème "prépa-métiers".
Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.
En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.
Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4
Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (CAP, BEP ou seconde pro notamment).
Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.
Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.
La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- Avant 16 ans
- À partir de 16 ans
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
-
Règles et modèles des conventions des stages et séquences d'observation
-
Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
Article L4153-1
-
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
Formulaire
-
Formulaire
Pour en savoir plus
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
Comment rédiger un rapport de stage ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Question-réponse
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez moins de 16 ans, une entreprise peut vous accueillir pendant votre parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage.
Vous devez respecter le règlement intérieur de votre établissement pendant la période où vous êtes accueilli dans l'entreprise.
Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.
Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.
La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.
Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information.
Convention d'accueil obligatoire
Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire.
Vidéo : le stage de 3
La séquence d'observation est obligatoire si vous êtes élève de 3
Sa durée maximum est d'1 semaine.
Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.
Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4
Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.
Il s'adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en classe de 3ème "prépa-métiers".
Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.
En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.
Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4
Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (CAP, BEP ou seconde pro notamment).
Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.
Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.
La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- Avant 16 ans
- À partir de 16 ans
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
-
Règles et modèles des conventions des stages et séquences d'observation
-
Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
Article L4153-1
-
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
Formulaire
-
Formulaire
Pour en savoir plus
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
Comment rédiger un rapport de stage ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Question-réponse
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez moins de 16 ans, une entreprise peut vous accueillir pendant votre parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage.
Vous devez respecter le règlement intérieur de votre établissement pendant la période où vous êtes accueilli dans l'entreprise.
Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.
Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.
La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.
Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information.
Convention d'accueil obligatoire
Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire.
Vidéo : le stage de 3
La séquence d'observation est obligatoire si vous êtes élève de 3
Sa durée maximum est d'1 semaine.
Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.
Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4
Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.
Il s'adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en classe de 3ème "prépa-métiers".
Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.
En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.
Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4
Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (CAP, BEP ou seconde pro notamment).
Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.
Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.
La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- Avant 16 ans
- À partir de 16 ans
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
-
Règles et modèles des conventions des stages et séquences d'observation
-
Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
Article L4153-1
-
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
Formulaire
-
Formulaire
Pour en savoir plus
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
Comment rédiger un rapport de stage ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Question-réponse
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez moins de 16 ans, une entreprise peut vous accueillir pendant votre parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage.
Vous devez respecter le règlement intérieur de votre établissement pendant la période où vous êtes accueilli dans l'entreprise.
Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.
Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.
La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.
Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information.
Convention d'accueil obligatoire
Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire.
Vidéo : le stage de 3
La séquence d'observation est obligatoire si vous êtes élève de 3
Sa durée maximum est d'1 semaine.
Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.
Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4
Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.
Il s'adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en classe de 3ème "prépa-métiers".
Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.
En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.
Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4
Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- À partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (CAP, BEP ou seconde pro notamment).
Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.
Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.
La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- Avant 16 ans
- À partir de 16 ans
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- Élève concerné
- Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
-
Règles et modèles des conventions des stages et séquences d'observation
-
Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
Article L4153-1
-
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
Modèle de document
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
Formulaire
-
Formulaire
Pour en savoir plus
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
Comment rédiger un rapport de stage ?
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La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :