Urbanisme
Guide de la dématérialisation
- 2022
- Français
- 687 Ko
Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?
-
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
-
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
-
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
-
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
-
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
-
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
-
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
-
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
-
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
-
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
-
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
-
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
-
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
-
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?
-
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
-
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
-
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
-
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
-
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
-
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
-
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
-
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
-
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
-
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
-
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
-
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
-
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
-
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?
-
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
-
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
-
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
-
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
-
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
-
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
-
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
-
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
-
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
-
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
-
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
-
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
-
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
-
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?
-
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
-
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
-
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
-
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
-
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
-
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
-
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
-
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
-
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
-
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
-
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
-
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
-
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
-
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?
-
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
-
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
-
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
-
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
-
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
-
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
-
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
-
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
-
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
-
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
-
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
-
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
-
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
-
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?
-
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
-
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
-
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
-
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
-
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
-
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
-
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
-
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
-
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
-
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
-
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
-
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
-
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
-
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?
-
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
-
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
-
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
-
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
-
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
-
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
-
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
-
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
-
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
-
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
-
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
-
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
-
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
-
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?
-
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
-
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
-
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
-
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
-
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
-
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
-
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
-
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
-
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
-
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
-
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
-
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
-
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
-
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?
-
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
-
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
-
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
-
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
-
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
-
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
-
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
-
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
-
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
-
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
-
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
-
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
-
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
-
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?
-
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
-
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
-
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
-
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
-
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
-
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
-
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
-
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
-
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
-
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
-
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
-
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
-
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
-
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?
-
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
-
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
-
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
-
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
-
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
-
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
-
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
-
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
-
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
-
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
-
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
-
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
-
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
-
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :