Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail

Affichage

Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

Téléphone : 09 69 39 00 00

Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

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Médecine du travail

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Services de secours d'urgence

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Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

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Convention ou accord collectif du travail

Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise.

Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail

Par tout moyen

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

Par tout moyen

Durée du travail

Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications

Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires

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Horaires collectifs de travail

Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

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Repos hebdomadaire

Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )

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Congés payés

Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)

Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics

Par tout moyen

Harcèlement moral

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

Par tout moyen

Harcèlement sexuel

Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

Des possibilités d'actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent, du Défenseur des droits

Par tout moyen

Lutte contre les discriminations

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

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Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

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Interdiction de vapoter

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

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• de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent,

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• de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent,

• du Défenseur des droits,

• du référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés),

• du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE)

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• pour les membres du comité social et économique (CSE)

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Téléphone : 09 69 39 00 00

Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

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Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise.

Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail

Par tout moyen

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

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Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

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Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )

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Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications

Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires

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Congés payés

Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)

Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics

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Harcèlement moral

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

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Harcèlement sexuel

Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

Des possibilités d'actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

Adresse et numéro de téléphone :

• du médecin du travail,

• de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent,

• du Défenseur des droits,

• du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE)

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Lutte contre les discriminations

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• pour les membres du comité économique et social (CSE)

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Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail

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Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

Téléphone : 09 69 39 00 00

Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

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Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

Index de l'égalité et résultats obtenus pour chaque indicateur (lorsque l'entreprise n'a pas de site internet)

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Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

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Repos hebdomadaire

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Congés payés

Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)

Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics

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Harcèlement moral

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

Par tout moyen

Harcèlement sexuel

Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

Des possibilités d'actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

Adresse et numéro de téléphone :

• du médecin du travail,

• de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent,

• du Défenseur des droits,

• du référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés),

• du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE)

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Lutte contre les discriminations

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

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Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

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Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la DDETS

Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS

Par tout moyen

Rupture conventionnelle collective

Décision de validation par l'administration

Par tout moyen

Plan de sauvegarde de l'emploi

Décision de validation ou d'homologation par l'administration, ainsi que les voies de recours

Par tout moyen

Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans)

Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique de l'entreprise

Par tout moyen

Comité social et économique (CSE)

Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions

Affichage

Règlement intérieur

Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions

Par tout moyen

Accord de participation

Information sur l'existence d'un accord et de son contenu

Par tout moyen ou par affichage