 
        Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Fiche pratique
Permis moto : permis A
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la formation passerelle ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.
Questions ? Réponses !
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                    Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? 
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                    Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? 
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                    Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? 
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                    Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? 
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                    Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
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                                Équipements obligatoires pour conduire une moto Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences Legifrance 
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
Fiche pratique
Permis moto : permis A
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la formation passerelle ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.
Questions ? Réponses !
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                    Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? 
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                    Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? 
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                    Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? 
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                    Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? 
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                    Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
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                                Équipements obligatoires pour conduire une moto Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences Legifrance 
Formulaire 13996*01
Fiche pratique
Permis moto : permis A
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la formation passerelle ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.
Questions ? Réponses !
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                    Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? 
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                    Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? 
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