Mariage, Pacs et Livret de famille

Mariage

Le mariage est célébré, au choix des futurs époux, dans la commune de domicile ou de résidence de l’un d’eux.

Le mariage peut être contracté par deux personnes de sexes différents ou de même sexe, de nationalité française ou étrangère, âgés d’au moins 18 ans (Article 143 et 144 du Code Civil).
S’il s’agit d’un remariage, la précédente union doit avoir été dissoute (Article 147 du Code Civil).

Pour obtenir un dossier de mariage, vous devrez vous présenter en mairie au service état-civil qui vous apportera des précisions pour le compléter. A réception des pièces demandées, un rendez-vous pour l’entretien préalable obligatoire sera fixé. Les deux futurs époux doivent assister à cette audition conjointement.

Consultez les Fiches pratiques Mariage sur le site Service-public.fr
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Fiche pratique

Grossesse : examens médicaux

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1er examen. Ces examens sont pris en charge par l'Assurance Maladie.

La 1re consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3e mois de grossesse.

Déclaration

À l'aide de votre carte Vitale, le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne. Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).

  À savoir

une fois la déclaration de grossesse effectuée, un entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme. L'objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer, avec la femme enceinte, ses éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de la grossesse.

À la fin de cette consultation, le médecin ou la sage-femme vous remettra le document Premier examen prénatal qui servira à déclarer votre grossesse.

  • Vous devrez envoyer le 1er et 2e volets (bleus) à votre Caf (ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole).
  • Le 3e volet (rose) doit être transmis à votre caisse d'assurance maladie.

Ces documents devront parvenir à ces 2 organismes avant la fin des 14 semaines de votre grossesse.

Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la prime de naissance si vous remplissez les conditions de ressources.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Prescriptions d'examens médicaux

Au cours de cette consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :

  • Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1re grossesse)
  • Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis...)
  • 1re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l'embryon et de déterminer le nombre d'embryons
  • Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
  • Frottis cervico-utérin, si vous n'êtes pas à jour

La 2e consultation devra se dérouler au 4e mois de grossesse.

C'est également à partir de ce mois que vous pourrez commencer votre 1re séance de préparation à l'accouchement et à la parentalité. Cette séance prend généralement la forme d'un entretien d'information. Les séances suivantes vous seront prescrites au cours du 7e mois de grossesse.

Si vous n'êtes pas immunisée contre la toxoplasmose, la sérologie toxoplasmique est répétée chaque mois à partir de ce 2e examen.

La 3e consultation devra se dérouler au 5e mois de grossesse.

C'est au cours de ce mois qu'une 2e échographie, dite morphologique, devra être réalisée afin de :

  • vérifier la bonne formation de votre bébé
  • et connaître son sexe, si vous en faites le choix.

La 4e consultation devra se dérouler au 6e mois de grossesse.

Les examens suivants seront effectués :

  • Dépistage de l'antigène HBs
  • Numération globulaire
  • Recherche d'anticorps irréguliers, si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée

La 5e consultation devra se dérouler au 7e mois de grossesse.

À partir de ce mois, vous bénéficierez de 7 séances de préparation à l'accouchement et à la parentalité.

Ces séances pourront être réalisées par votre médecin ou sage-femme et peuvent se dérouler sous forme de cours individuel ou collectif.

La 6e consultation devra se dérouler au 8e mois de grossesse.

C'est au cours de ce mois qu'une 3e échographie devra être réalisée pour :

  • préciser l'emplacement du placenta et la position de votre bébé dans l'utérus
  • et de vérifier son développement.

Durant ce 8e mois, vous devrez passer une consultation pré-anesthésique. Cet examen est obligatoire, même si vous souhaitez accoucher sans péridurale.

Une 2e détermination du groupe sanguin sera effectuée lors de cet examen ou du suivant.

Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.

La 7e et dernière consultation devra se dérouler au 9e mois de grossesse.

Une deuxième détermination du groupe sanguin sera effectuée, si elle n'a pas été faite au 6e examen.

Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.

Un dépistage néonatal

Le dépistage néonatal (à 3 jours) recherche 6 maladies chez les enfants et vise également à dépister la surdité permanente.

Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les premiers jours de vie de l'enfant.

Ce dépistage est ouvert gratuitement pour tous les nouveaux-nés.

L'accord des parents est demandé.

  À savoir

Le prélèvement est fait le plus souvent en maternité au plus tôt 48 heures après la naissance.

Un entretien postnatal

Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les 4e et 8e semaines après l'accouchement.

Cet entretien a pour objectifs :

  • De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent
  • D'évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement

Un deuxième entretien peut être proposé, entre les 10e et 14e semaines qui suivent l'accouchement, aux femmes qui sont dans l'une des situations suivantes :

  • Femmes qui ont accouché pour la 1ère fois
  • Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent

Un examen postnatal

Un examen postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.

Et aussi

Pour en savoir plus

Pacte civil de solidarité (PACS)

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice a transféré aux communes, à compter du 1er novembre 2017, la compétence du Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Le PACS est un contrat entre deux personnes célibataires, majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n’est exigée pour conclure un PACS en France.
Les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :

  • soit à la Mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
  • soit auprès d’un notaire

Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Ils doivent ensuite faire enregistrer leur PACS en fournissant cette convention ainsi que certains justificatifs (justificatifs d’identité, justificatifs d’état civil, déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune).
Les pièces justificatives varient en fonction de la nationalité et de la situation de chaque partenaire (divorcé(e), veuf(ve), placé(e) sous régime de protection…)

Pour plus d’informations sur ce sujet (modalités de conclusion d’un PACS, modification et dissolution), vous pouvez prendre contact avec le service concerné de la Mairie et également consulter le site du Service Public :

Se pacser
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Fiche pratique

Grossesse : examens médicaux

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1er examen. Ces examens sont pris en charge par l'Assurance Maladie.

La 1re consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3e mois de grossesse.

Déclaration

À l'aide de votre carte Vitale, le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne. Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).

  À savoir

une fois la déclaration de grossesse effectuée, un entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme. L'objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer, avec la femme enceinte, ses éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de la grossesse.

À la fin de cette consultation, le médecin ou la sage-femme vous remettra le document Premier examen prénatal qui servira à déclarer votre grossesse.

  • Vous devrez envoyer le 1er et 2e volets (bleus) à votre Caf (ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole).
  • Le 3e volet (rose) doit être transmis à votre caisse d'assurance maladie.

Ces documents devront parvenir à ces 2 organismes avant la fin des 14 semaines de votre grossesse.

Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la prime de naissance si vous remplissez les conditions de ressources.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Prescriptions d'examens médicaux

Au cours de cette consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :

  • Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1re grossesse)
  • Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis...)
  • 1re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l'embryon et de déterminer le nombre d'embryons
  • Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
  • Frottis cervico-utérin, si vous n'êtes pas à jour

La 2e consultation devra se dérouler au 4e mois de grossesse.

C'est également à partir de ce mois que vous pourrez commencer votre 1re séance de préparation à l'accouchement et à la parentalité. Cette séance prend généralement la forme d'un entretien d'information. Les séances suivantes vous seront prescrites au cours du 7e mois de grossesse.

Si vous n'êtes pas immunisée contre la toxoplasmose, la sérologie toxoplasmique est répétée chaque mois à partir de ce 2e examen.

La 3e consultation devra se dérouler au 5e mois de grossesse.

C'est au cours de ce mois qu'une 2e échographie, dite morphologique, devra être réalisée afin de :

  • vérifier la bonne formation de votre bébé
  • et connaître son sexe, si vous en faites le choix.

La 4e consultation devra se dérouler au 6e mois de grossesse.

Les examens suivants seront effectués :

  • Dépistage de l'antigène HBs
  • Numération globulaire
  • Recherche d'anticorps irréguliers, si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée

La 5e consultation devra se dérouler au 7e mois de grossesse.

À partir de ce mois, vous bénéficierez de 7 séances de préparation à l'accouchement et à la parentalité.

Ces séances pourront être réalisées par votre médecin ou sage-femme et peuvent se dérouler sous forme de cours individuel ou collectif.

La 6e consultation devra se dérouler au 8e mois de grossesse.

C'est au cours de ce mois qu'une 3e échographie devra être réalisée pour :

  • préciser l'emplacement du placenta et la position de votre bébé dans l'utérus
  • et de vérifier son développement.

Durant ce 8e mois, vous devrez passer une consultation pré-anesthésique. Cet examen est obligatoire, même si vous souhaitez accoucher sans péridurale.

Une 2e détermination du groupe sanguin sera effectuée lors de cet examen ou du suivant.

Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.

La 7e et dernière consultation devra se dérouler au 9e mois de grossesse.

Une deuxième détermination du groupe sanguin sera effectuée, si elle n'a pas été faite au 6e examen.

Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.

Un dépistage néonatal

Le dépistage néonatal (à 3 jours) recherche 6 maladies chez les enfants et vise également à dépister la surdité permanente.

Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les premiers jours de vie de l'enfant.

Ce dépistage est ouvert gratuitement pour tous les nouveaux-nés.

L'accord des parents est demandé.

  À savoir

Le prélèvement est fait le plus souvent en maternité au plus tôt 48 heures après la naissance.

Un entretien postnatal

Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les 4e et 8e semaines après l'accouchement.

Cet entretien a pour objectifs :

  • De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent
  • D'évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement

Un deuxième entretien peut être proposé, entre les 10e et 14e semaines qui suivent l'accouchement, aux femmes qui sont dans l'une des situations suivantes :

  • Femmes qui ont accouché pour la 1ère fois
  • Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent

Un examen postnatal

Un examen postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande de livret de famille

Le livret de famille est délivré :

  • aux époux lors de la célébration du mariage.
  • aux personnes non mariées uniquement à l’occasion de la naissance de leur premier enfant, et seulement si un des parents au moins est français ou est né en France.

Mise à jour : Le titulaire d’un livret de famille est tenu de faire procéder à la mise à jour des éléments du livret par l’officier de l’état civil de la mairie de son domicile, qui transmettra au besoin ledit livret à son homologue compétent (Mairie du mariage pour mentionner un divorce, Mairie du lieu de décès).
L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales.

Demande de duplicata :

  • soit en remplacement du premier (en cas de perte ou de vol, de destruction ou d’usure, de changement de la filiation)
  • soit en complément d’un livret existant (en cas de divorce, de séparation, de résidences séparées pour le père et la mère)

Si vous êtes domicilié à La Clusaz, merci de nous faire parvenir cet imprimé téléchargeable.