Mariage, Pacs et Livret de famille
Mariage
Le mariage est célébré, au choix des futurs époux, dans la commune de domicile ou de résidence de l’un d’eux.
Pour obtenir un dossier de mariage, vous devrez vous présenter en mairie au service état-civil qui vous apportera des précisions pour le compléter. A réception des pièces demandées, un rendez-vous pour l’entretien préalable obligatoire sera fixé. Les deux futurs époux doivent assister à cette audition conjointement.
Consultez les Fiches pratiques Mariage sur le site Service-public.fr
Question-réponse
Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes
C'est aussi le cas si vous habitez en outre-mer sur l'un des territoires suivants :
- Wallis et Futuna
- Nouvelle Calédonie
Vous devez y répondre tous les ans, quelle que soit votre nationalité, en le faisant compléter par l'autorité locale compétente de votre pays de résidence.
Où s’adresser ?
Le certificat de vie vous est transmis par internet dans votre compte retraite, rubrique Mes paiements retraite, sur le site Info retraite.
Service en ligne
Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger
Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.
Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, vous pouvez renvoyer le certificat de vie par internet après l'avoir scanné ou photographié.
Si vous n'avez pas d'accès à internet, le certificat de vie peut aussi vous être transmis par courrier postal.
Vous pouvez le renvoyer complété au Centre de traitement Retraite à l'étranger.
Où s’adresser ?
Attention :
Le certificat de vie doit être renvoyé dans le délai d'un mois.
Pacte civil de solidarité (PACS)
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice a transféré aux communes, à compter du 1er novembre 2017, la compétence du Pacte Civil de Solidarité (PACS).
Le PACS est un contrat entre deux personnes célibataires, majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n’est exigée pour conclure un PACS en France.
Les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :
- soit à la Mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
- soit auprès d’un notaire
Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Ils doivent ensuite faire enregistrer leur PACS en fournissant cette convention ainsi que certains justificatifs (justificatifs d’identité, justificatifs d’état civil, déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune).
Les pièces justificatives varient en fonction de la nationalité et de la situation de chaque partenaire (divorcé(e), veuf(ve), placé(e) sous régime de protection…)
Pour plus d’informations sur ce sujet (modalités de conclusion d’un PACS, modification et dissolution), vous pouvez prendre contact avec le service concerné de la Mairie et également consulter le site du Service Public :
Se pacser
Question-réponse
Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes
C'est aussi le cas si vous habitez en outre-mer sur l'un des territoires suivants :
- Wallis et Futuna
- Nouvelle Calédonie
Vous devez y répondre tous les ans, quelle que soit votre nationalité, en le faisant compléter par l'autorité locale compétente de votre pays de résidence.
Où s’adresser ?
Le certificat de vie vous est transmis par internet dans votre compte retraite, rubrique Mes paiements retraite, sur le site Info retraite.
Service en ligne
Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger
Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.
Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, vous pouvez renvoyer le certificat de vie par internet après l'avoir scanné ou photographié.
Si vous n'avez pas d'accès à internet, le certificat de vie peut aussi vous être transmis par courrier postal.
Vous pouvez le renvoyer complété au Centre de traitement Retraite à l'étranger.
Où s’adresser ?
Attention :
Le certificat de vie doit être renvoyé dans le délai d'un mois.
Demande de livret de famille
Le livret de famille est délivré :
- aux époux lors de la célébration du mariage.
- aux personnes non mariées uniquement à l’occasion de la naissance de leur premier enfant, et seulement si un des parents au moins est français ou est né en France.
Mise à jour : Le titulaire d’un livret de famille est tenu de faire procéder à la mise à jour des éléments du livret par l’officier de l’état civil de la mairie de son domicile, qui transmettra au besoin ledit livret à son homologue compétent (Mairie du mariage pour mentionner un divorce, Mairie du lieu de décès).
L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales.
Demande de duplicata :
- soit en remplacement du premier (en cas de perte ou de vol, de destruction ou d’usure, de changement de la filiation)
- soit en complément d’un livret existant (en cas de divorce, de séparation, de résidences séparées pour le père et la mère)
Si vous êtes domicilié à La Clusaz, merci de nous faire parvenir cet imprimé téléchargeable.