Mariage, Pacs et Livret de famille

Mariage

Le mariage est célébré, au choix des futurs époux, dans la commune de domicile ou de résidence de l’un d’eux.

Le mariage peut être contracté par deux personnes de sexes différents ou de même sexe, de nationalité française ou étrangère, âgés d’au moins 18 ans (Article 143 et 144 du Code Civil).
S’il s’agit d’un remariage, la précédente union doit avoir été dissoute (Article 147 du Code Civil).

Pour obtenir un dossier de mariage, vous devrez vous présenter en mairie au service état-civil qui vous apportera des précisions pour le compléter. A réception des pièces demandées, un rendez-vous pour l’entretien préalable obligatoire sera fixé. Les deux futurs époux doivent assister à cette audition conjointement.

Consultez les Fiches pratiques Mariage sur le site Service-public.fr
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Fiche pratique

Orientation au lycée professionnel

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant prépare un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou un bac professionnel et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, poursuite d'études : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant.

  • CAP
  • Bac pro

En 1re année de CAP, votre enfant participe à un entretien personnalisé d'orientation avec le professeur principal. L'entretien permet de faire un bilan individualisé de son parcours et d'envisager la poursuite de sa formation.

Cet entretien permet aussi de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Où s’adresser ?

Centre d'information et d'orientation (CIO)

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Où s’adresser ?

Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Après l'obtention de son CAP, votre enfant peut décider de continuer ses études. Il peut notamment choisir de suivre l'une des formations suivantes.

  • Baccalauréat professionnel : l'admission en première professionnelle est possible sur votre demande et après avis du conseil de classe. Votre enfant prépare alors une spécialité en cohérence avec celle du CAP qu'il a obtenu.
  • Formation complémentaire d'une année : mention complémentaire (MC) ou formation complémentaire d'initiative locale (FCIL) dans la continuité du CAP obtenu.
  • Brevet des métiers d'art (BMA) . Ce diplôme, dans le domaine de l'artisanat d'art, est envisageable en fonction de la spécialité obtenue.
  • Brevet professionnel (BP) . Ce diplôme se prépare en 2 ans uniquement par apprentissage, pour approfondir les techniques professionnelles. Votre enfant doit trouver une entreprise partenaire et s’inscrire en centre de formation d’apprentis (CFA) pour obtenir ce diplôme.
  • Brevet technique des métiers (BTM). Ce diplôme se prépare en 2 ans. Il permet d'acquérir les compétences pour occuper un emploi qualifié (chef d'atelier, chef de fabrication).

Si votre enfant n'a pas trouvé de solutions de poursuites d'études, il peut bénéficier du Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ?parcours Ambition emploi. Ce dispositif lui permet notamment d'avoir un accompagnement personnalisé pour trouver une formation tout en conservant son statut d'élève.

En seconde, première et terminale, votre enfant participe à un entretien personnalisé d'orientation avec son professeur principal.

  • L'entretien personnalisé d'orientation permet à votre enfant de faire un bilan individualisé de son parcours et d'envisager la poursuite de sa formation.

    Cet entretien permet, si cela est nécessaire, de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

  • L'entretien permet d'étudier les conditions pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou à un institut universitaire de technologie (IUT). L'entretien peut être aussi l'occasion d'évoquer les conditions d'une insertion professionnelle.

  • L'entretien permet de préciser les conditions à remplir pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou un institut universitaire de technologie (IUT).

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Où s’adresser ?

Centre d'information et d'orientation (CIO)

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Où s’adresser ?

Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Après l'obtention de son bac pro, votre enfant peut décider de continuer ses études. Il peut notamment choisir de suivre l'une des formations suivantes :

  • Mention complémentaire (MC). La MC est accessible sur dossier, elle se prépare en 1 an en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).
  • Formation complémentaire d’initiative locale (FCIL). La FCIL se prépare en 1 an dans un lycée professionnel et permet d'obtenir une attestation ou un certificat d’école (qui n'est pas un diplôme national).
  • Une classe passerelle pour se préparer au BTS. Votre enfant a reçu un avis favorable du conseil de classe en terminale mais n'est pas admis en BTS. Il peut alors suivre une année de préparation pour réussir son entrée dans le supérieur.
  • Brevet de technicien supérieur (BTS). Si votre enfant a obtenu son bac pro avec mention bien ou très bien, il est admis de droit en BTS du même domaine à la rentrée suivante. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.
  • Licence universitaire. Elle se prépare en 3 ans à l'université après le bac. Certaines universités proposent des mises à niveau aux élèves issus d'un baccalauréat professionnel. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.

Si votre enfant n'a pas trouvé de solutions de poursuites d'études, il peut bénéficier du Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ?parcours Ambition emploi. Ce dispositif lui permet notamment d'avoir un accompagnement personnalisé pour trouver une formation tout en conservant son statut d'élève.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pacte civil de solidarité (PACS)

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice a transféré aux communes, à compter du 1er novembre 2017, la compétence du Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Le PACS est un contrat entre deux personnes célibataires, majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n’est exigée pour conclure un PACS en France.
Les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :

  • soit à la Mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
  • soit auprès d’un notaire

Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Ils doivent ensuite faire enregistrer leur PACS en fournissant cette convention ainsi que certains justificatifs (justificatifs d’identité, justificatifs d’état civil, déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune).
Les pièces justificatives varient en fonction de la nationalité et de la situation de chaque partenaire (divorcé(e), veuf(ve), placé(e) sous régime de protection…)

Pour plus d’informations sur ce sujet (modalités de conclusion d’un PACS, modification et dissolution), vous pouvez prendre contact avec le service concerné de la Mairie et également consulter le site du Service Public :

Se pacser
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Fiche pratique

Orientation au lycée professionnel

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant prépare un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou un bac professionnel et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, poursuite d'études : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant.

  • CAP
  • Bac pro

En 1re année de CAP, votre enfant participe à un entretien personnalisé d'orientation avec le professeur principal. L'entretien permet de faire un bilan individualisé de son parcours et d'envisager la poursuite de sa formation.

Cet entretien permet aussi de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Où s’adresser ?

Centre d'information et d'orientation (CIO)

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Où s’adresser ?

Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Après l'obtention de son CAP, votre enfant peut décider de continuer ses études. Il peut notamment choisir de suivre l'une des formations suivantes.

  • Baccalauréat professionnel : l'admission en première professionnelle est possible sur votre demande et après avis du conseil de classe. Votre enfant prépare alors une spécialité en cohérence avec celle du CAP qu'il a obtenu.
  • Formation complémentaire d'une année : mention complémentaire (MC) ou formation complémentaire d'initiative locale (FCIL) dans la continuité du CAP obtenu.
  • Brevet des métiers d'art (BMA) . Ce diplôme, dans le domaine de l'artisanat d'art, est envisageable en fonction de la spécialité obtenue.
  • Brevet professionnel (BP) . Ce diplôme se prépare en 2 ans uniquement par apprentissage, pour approfondir les techniques professionnelles. Votre enfant doit trouver une entreprise partenaire et s’inscrire en centre de formation d’apprentis (CFA) pour obtenir ce diplôme.
  • Brevet technique des métiers (BTM). Ce diplôme se prépare en 2 ans. Il permet d'acquérir les compétences pour occuper un emploi qualifié (chef d'atelier, chef de fabrication).

Si votre enfant n'a pas trouvé de solutions de poursuites d'études, il peut bénéficier du Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ?parcours Ambition emploi. Ce dispositif lui permet notamment d'avoir un accompagnement personnalisé pour trouver une formation tout en conservant son statut d'élève.

En seconde, première et terminale, votre enfant participe à un entretien personnalisé d'orientation avec son professeur principal.

  • L'entretien personnalisé d'orientation permet à votre enfant de faire un bilan individualisé de son parcours et d'envisager la poursuite de sa formation.

    Cet entretien permet, si cela est nécessaire, de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

  • L'entretien permet d'étudier les conditions pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou à un institut universitaire de technologie (IUT). L'entretien peut être aussi l'occasion d'évoquer les conditions d'une insertion professionnelle.

  • L'entretien permet de préciser les conditions à remplir pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou un institut universitaire de technologie (IUT).

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Où s’adresser ?

Centre d'information et d'orientation (CIO)

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Où s’adresser ?

Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Après l'obtention de son bac pro, votre enfant peut décider de continuer ses études. Il peut notamment choisir de suivre l'une des formations suivantes :

  • Mention complémentaire (MC). La MC est accessible sur dossier, elle se prépare en 1 an en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).
  • Formation complémentaire d’initiative locale (FCIL). La FCIL se prépare en 1 an dans un lycée professionnel et permet d'obtenir une attestation ou un certificat d’école (qui n'est pas un diplôme national).
  • Une classe passerelle pour se préparer au BTS. Votre enfant a reçu un avis favorable du conseil de classe en terminale mais n'est pas admis en BTS. Il peut alors suivre une année de préparation pour réussir son entrée dans le supérieur.
  • Brevet de technicien supérieur (BTS). Si votre enfant a obtenu son bac pro avec mention bien ou très bien, il est admis de droit en BTS du même domaine à la rentrée suivante. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.
  • Licence universitaire. Elle se prépare en 3 ans à l'université après le bac. Certaines universités proposent des mises à niveau aux élèves issus d'un baccalauréat professionnel. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.

Si votre enfant n'a pas trouvé de solutions de poursuites d'études, il peut bénéficier du Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ?parcours Ambition emploi. Ce dispositif lui permet notamment d'avoir un accompagnement personnalisé pour trouver une formation tout en conservant son statut d'élève.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande de livret de famille

Le livret de famille est délivré :

  • aux époux lors de la célébration du mariage.
  • aux personnes non mariées uniquement à l’occasion de la naissance de leur premier enfant, et seulement si un des parents au moins est français ou est né en France.

Mise à jour : Le titulaire d’un livret de famille est tenu de faire procéder à la mise à jour des éléments du livret par l’officier de l’état civil de la mairie de son domicile, qui transmettra au besoin ledit livret à son homologue compétent (Mairie du mariage pour mentionner un divorce, Mairie du lieu de décès).
L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales.

Demande de duplicata :

  • soit en remplacement du premier (en cas de perte ou de vol, de destruction ou d’usure, de changement de la filiation)
  • soit en complément d’un livret existant (en cas de divorce, de séparation, de résidences séparées pour le père et la mère)

Si vous êtes domicilié à La Clusaz, merci de nous faire parvenir cet imprimé téléchargeable.