Mariage, Pacs et Livret de famille
Mariage
Le mariage est célébré, au choix des futurs époux, dans la commune de domicile ou de résidence de l’un d’eux.
Pour obtenir un dossier de mariage, vous devrez vous présenter en mairie au service état-civil qui vous apportera des précisions pour le compléter. A réception des pièces demandées, un rendez-vous pour l’entretien préalable obligatoire sera fixé. Les deux futurs époux doivent assister à cette audition conjointement.
Consultez les Fiches pratiques Mariage sur le site Service-public.fr
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions d'entrée au Maroc sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-marocaine.
Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
De plus, des règles sont à suivre si vous vous rendez au Maroc avec un véhicule.
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Vous devez avoir un passeport en cours de validité valable au minimum jusqu'à la fin de votre séjour.
Il est recommandé de vérifier, à votre arrivée au Maroc, que les autorités de police des frontières ont bien visé votre passeport (cachet d'entrée + numéro pour une 1ère entrée) sous peine de vous trouver en séjour illégal.
Attention :
Si vous vous trouvez en séjour illégal, vous pouvez être sanctionné par une amende ou une expulsion du territoire assortie d'une interdiction de séjour.
Pour les voyages organisés, vous devez également avoir un passeport en cours de validité couvrant l'ensemble de votre séjour.
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Il est recommandé de demander une prolongation de l'autorisation de séjour. Celle-ci peut être d'une durée maximum de 3 mois.
Pour ce faire, vous pouvez vous renseigner auprès de l'ambassade du Maroc en France.
Où s’adresser ?
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Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.
Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.
Où s’adresser ?
Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d'identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).
À noter
Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités du Maroc. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
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Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de votre enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou votre livret de famille.
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Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de l'enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou livret de famille.
De plus, d'autres documents sont recommandés dans les situations suivantes :
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Il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
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Il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.
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Sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
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Le mineur doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
- Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
- Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
- Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée au Maroc.
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Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.
Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.
Où s’adresser ?
Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d'identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous pouvez vous rendre au Maroc et bénéficier d'une autorisation d'importation d'un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :
- Original du certificat d'immatriculation du véhicule
- Passeport valide
- Assurance (couvrant le Maroc)
- En cas d'importation d'un véhicule par une autre personne que son propriétaire, procuration de ce dernier
- Si vous avez loué une voiture immatriculée en France, contrat de location avec l'accord du professionnel pour que celle-ci entre au Maroc
Dans le cadre d'un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable 1 fois.
Attention :
À la sortie du territoire marocain, vous devez impérativement repartir avec votre véhicule et vous assurer auprès des douanes que le départ du véhicule ait bien été enregistré par leur service.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pacte civil de solidarité (PACS)
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice a transféré aux communes, à compter du 1er novembre 2017, la compétence du Pacte Civil de Solidarité (PACS).
Le PACS est un contrat entre deux personnes célibataires, majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n’est exigée pour conclure un PACS en France.
Les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :
- soit à la Mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
- soit auprès d’un notaire
Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Ils doivent ensuite faire enregistrer leur PACS en fournissant cette convention ainsi que certains justificatifs (justificatifs d’identité, justificatifs d’état civil, déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune).
Les pièces justificatives varient en fonction de la nationalité et de la situation de chaque partenaire (divorcé(e), veuf(ve), placé(e) sous régime de protection…)
Pour plus d’informations sur ce sujet (modalités de conclusion d’un PACS, modification et dissolution), vous pouvez prendre contact avec le service concerné de la Mairie et également consulter le site du Service Public :
Se pacser
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions d'entrée au Maroc sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-marocaine.
Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
De plus, des règles sont à suivre si vous vous rendez au Maroc avec un véhicule.
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Vous devez avoir un passeport en cours de validité valable au minimum jusqu'à la fin de votre séjour.
Il est recommandé de vérifier, à votre arrivée au Maroc, que les autorités de police des frontières ont bien visé votre passeport (cachet d'entrée + numéro pour une 1ère entrée) sous peine de vous trouver en séjour illégal.
Attention :
Si vous vous trouvez en séjour illégal, vous pouvez être sanctionné par une amende ou une expulsion du territoire assortie d'une interdiction de séjour.
Pour les voyages organisés, vous devez également avoir un passeport en cours de validité couvrant l'ensemble de votre séjour.
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Il est recommandé de demander une prolongation de l'autorisation de séjour. Celle-ci peut être d'une durée maximum de 3 mois.
Pour ce faire, vous pouvez vous renseigner auprès de l'ambassade du Maroc en France.
Où s’adresser ?
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Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.
Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.
Où s’adresser ?
Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d'identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).
À noter
Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités du Maroc. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
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Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de votre enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou votre livret de famille.
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Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de l'enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou livret de famille.
De plus, d'autres documents sont recommandés dans les situations suivantes :
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Il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
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Il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.
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Sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
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Le mineur doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
- Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
- Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
- Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée au Maroc.
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Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.
Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.
Où s’adresser ?
Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d'identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous pouvez vous rendre au Maroc et bénéficier d'une autorisation d'importation d'un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :
- Original du certificat d'immatriculation du véhicule
- Passeport valide
- Assurance (couvrant le Maroc)
- En cas d'importation d'un véhicule par une autre personne que son propriétaire, procuration de ce dernier
- Si vous avez loué une voiture immatriculée en France, contrat de location avec l'accord du professionnel pour que celle-ci entre au Maroc
Dans le cadre d'un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable 1 fois.
Attention :
À la sortie du territoire marocain, vous devez impérativement repartir avec votre véhicule et vous assurer auprès des douanes que le départ du véhicule ait bien été enregistré par leur service.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Demande de livret de famille
Le livret de famille est délivré :
- aux époux lors de la célébration du mariage.
- aux personnes non mariées uniquement à l’occasion de la naissance de leur premier enfant, et seulement si un des parents au moins est français ou est né en France.
Mise à jour : Le titulaire d’un livret de famille est tenu de faire procéder à la mise à jour des éléments du livret par l’officier de l’état civil de la mairie de son domicile, qui transmettra au besoin ledit livret à son homologue compétent (Mairie du mariage pour mentionner un divorce, Mairie du lieu de décès).
L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales.
Demande de duplicata :
- soit en remplacement du premier (en cas de perte ou de vol, de destruction ou d’usure, de changement de la filiation)
- soit en complément d’un livret existant (en cas de divorce, de séparation, de résidences séparées pour le père et la mère)
Si vous êtes domicilié à La Clusaz, merci de nous faire parvenir cet imprimé téléchargeable.