Mariage, Pacs et Livret de famille

Mariage

Le mariage est célébré, au choix des futurs époux, dans la commune de domicile ou de résidence de l’un d’eux.

Le mariage peut être contracté par deux personnes de sexes différents ou de même sexe, de nationalité française ou étrangère, âgés d’au moins 18 ans (Article 143 et 144 du Code Civil).
S’il s’agit d’un remariage, la précédente union doit avoir été dissoute (Article 147 du Code Civil).

Pour obtenir un dossier de mariage, vous devrez vous présenter en mairie au service état-civil qui vous apportera des précisions pour le compléter. A réception des pièces demandées, un rendez-vous pour l’entretien préalable obligatoire sera fixé. Les deux futurs époux doivent assister à cette audition conjointement.

Consultez les Fiches pratiques Mariage sur le site Service-public.fr
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Question-réponse

Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?

Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les formalités pour se rendre aux États-Unis pour un séjour inférieur à 90 jours dépendent du type de passeport que vous possédez.

  • Si vous avez un passeport français valide, vous n'avez pas besoin de visa.

    Toutefois, si vous avez une double nationalité avec certains pays ou que vous y avez voyagé après février 2011, vous devez être en possession d'un visa apposé sur votre passeport français par les autorités américaines avant votre départ. Contactez l'ambassade ou le consulat des États-Unis préalablement à votre départ.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat des États-Unis en France

    En revanche, avant votre départ, vous devez solliciter une autorisation électronique de voyage (Esta).

    En général, la décision est prise dans les 72 heures qui suivent votre demande.

    Service en ligne
    Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta)

    Vous devez avoir votre passeport et une carte bancaire.

    Accéder au service en ligne  

    Department of Homeland Security

    La délivrance de l'Esta coûte 21 $.

    L'Esta est valable 2 ans et permet de se rendre aux États-Unis plusieurs fois sans avoir besoin d'une nouvelle autorisation. Si votre passeport expire avant ce délai, l'autorisation n'est valable que jusqu'à sa date d'expiration.

     À noter

    désormais, si vous arrivez aux États-Unis par la route ou par le train (via le Canada ou le Mexique), l'Esta est exigée. Ainsi, vous devez recevoir une Esta avant de demander l'admission aux USA et continuer à payer les frais I-94W de 6 $, sauf si vous entrez dans la période d’admission de 90 jours.

  • Vous avez besoin d'un visa quel que soit le type de voyage (touristique, professionnel ou simple transit sur le sol américain)

    Pour l'obtenir, vous devez faire la demande auprès de l'ambassade des États-Unis.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Pacte civil de solidarité (PACS)

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice a transféré aux communes, à compter du 1er novembre 2017, la compétence du Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Le PACS est un contrat entre deux personnes célibataires, majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n’est exigée pour conclure un PACS en France.
Les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :

  • soit à la Mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
  • soit auprès d’un notaire

Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Ils doivent ensuite faire enregistrer leur PACS en fournissant cette convention ainsi que certains justificatifs (justificatifs d’identité, justificatifs d’état civil, déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune).
Les pièces justificatives varient en fonction de la nationalité et de la situation de chaque partenaire (divorcé(e), veuf(ve), placé(e) sous régime de protection…)

Pour plus d’informations sur ce sujet (modalités de conclusion d’un PACS, modification et dissolution), vous pouvez prendre contact avec le service concerné de la Mairie et également consulter le site du Service Public :

Se pacser
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Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?

Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les formalités pour se rendre aux États-Unis pour un séjour inférieur à 90 jours dépendent du type de passeport que vous possédez.

  • Si vous avez un passeport français valide, vous n'avez pas besoin de visa.

    Toutefois, si vous avez une double nationalité avec certains pays ou que vous y avez voyagé après février 2011, vous devez être en possession d'un visa apposé sur votre passeport français par les autorités américaines avant votre départ. Contactez l'ambassade ou le consulat des États-Unis préalablement à votre départ.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat des États-Unis en France

    En revanche, avant votre départ, vous devez solliciter une autorisation électronique de voyage (Esta).

    En général, la décision est prise dans les 72 heures qui suivent votre demande.

    Service en ligne
    Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta)

    Vous devez avoir votre passeport et une carte bancaire.

    Accéder au service en ligne  

    Department of Homeland Security

    La délivrance de l'Esta coûte 21 $.

    L'Esta est valable 2 ans et permet de se rendre aux États-Unis plusieurs fois sans avoir besoin d'une nouvelle autorisation. Si votre passeport expire avant ce délai, l'autorisation n'est valable que jusqu'à sa date d'expiration.

     À noter

    désormais, si vous arrivez aux États-Unis par la route ou par le train (via le Canada ou le Mexique), l'Esta est exigée. Ainsi, vous devez recevoir une Esta avant de demander l'admission aux USA et continuer à payer les frais I-94W de 6 $, sauf si vous entrez dans la période d’admission de 90 jours.

  • Vous avez besoin d'un visa quel que soit le type de voyage (touristique, professionnel ou simple transit sur le sol américain)

    Pour l'obtenir, vous devez faire la demande auprès de l'ambassade des États-Unis.

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Pour en savoir plus

Demande de livret de famille

Le livret de famille est délivré :

  • aux époux lors de la célébration du mariage.
  • aux personnes non mariées uniquement à l’occasion de la naissance de leur premier enfant, et seulement si un des parents au moins est français ou est né en France.

Mise à jour : Le titulaire d’un livret de famille est tenu de faire procéder à la mise à jour des éléments du livret par l’officier de l’état civil de la mairie de son domicile, qui transmettra au besoin ledit livret à son homologue compétent (Mairie du mariage pour mentionner un divorce, Mairie du lieu de décès).
L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales.

Demande de duplicata :

  • soit en remplacement du premier (en cas de perte ou de vol, de destruction ou d’usure, de changement de la filiation)
  • soit en complément d’un livret existant (en cas de divorce, de séparation, de résidences séparées pour le père et la mère)

Si vous êtes domicilié à La Clusaz, merci de nous faire parvenir cet imprimé téléchargeable.