Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Dossier
Carrière dans la fonction publique
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.
Questions ? Réponses !
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L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
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Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
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Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
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Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
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La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
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Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
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Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?
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Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?
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Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Et aussi
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Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
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Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
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Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Travail - Formation
extrait acte mariage
Dossier
Carrière dans la fonction publique
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.
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Travail - Formation
extrait acte décès
Dossier
Carrière dans la fonction publique
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.
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Travail - Formation
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Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Travail - Formation
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ