 
        Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Dossier
Recrutement dans la fonction publique
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Des fonctionnaires, des contractuels et, dans certains cas, des intérimaires y exercent leurs fonctions liées à une mission de service public.
Questions ? Réponses !
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                    Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? 
- 
                    Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? 
- 
                    Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? 
- 
                    Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? 
- 
                    Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ? 
- 
                    Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 
- 
                    Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? 
Et aussi
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                                Carrière dans la fonction publique Travail - Formation 
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                                Rémunération dans la fonction publique Travail - Formation 
- 
                                Conditions de travail dans la fonction publique Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Site des concours et recrutements de l'État (Score) Ministère chargé de la fonction publique 
- 
                    Fonction publique : une diversité de métiers Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) 
- 
                    Répertoire interministériel des métiers de l'État Ministère chargé de la fonction publique 
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                    Répertoire des métiers de la fonction publique territoriale Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) 
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                    Période de professionnalisation Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) 
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                    Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d'État Ministère chargé de la fonction publique 
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                    Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) 
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                    Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Fédération hospitalière de France 
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                    Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 
extrait acte mariage
Dossier
Recrutement dans la fonction publique
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Des fonctionnaires, des contractuels et, dans certains cas, des intérimaires y exercent leurs fonctions liées à une mission de service public.
Questions ? Réponses !
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                    Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? 
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                    Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? 
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                    Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? 
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                    Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? 
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                    Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ? 
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                    Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 
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                    Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? 
Et aussi
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                                Carrière dans la fonction publique Travail - Formation 
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                                Rémunération dans la fonction publique Travail - Formation 
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                                Conditions de travail dans la fonction publique Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Site des concours et recrutements de l'État (Score) Ministère chargé de la fonction publique 
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                    Fonction publique : une diversité de métiers Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) 
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                    Répertoire interministériel des métiers de l'État Ministère chargé de la fonction publique 
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                    Répertoire des métiers de la fonction publique territoriale Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) 
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                    Période de professionnalisation Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) 
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                    Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d'État Ministère chargé de la fonction publique 
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                    Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) 
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                    Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Fédération hospitalière de France 
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                    Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 
extrait acte décès
Dossier
Recrutement dans la fonction publique
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Des fonctionnaires, des contractuels et, dans certains cas, des intérimaires y exercent leurs fonctions liées à une mission de service public.
Questions ? Réponses !
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                    Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? 
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                    Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? 
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                    Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? 
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                    Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? 
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                    Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ? 
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                    Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 
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Et aussi
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Pour en savoir plus
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                    Site des concours et recrutements de l'État (Score) Ministère chargé de la fonction publique 
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                    Fonction publique : une diversité de métiers Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) 
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                    Répertoire interministériel des métiers de l'État Ministère chargé de la fonction publique 
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Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ
 
                                     
                                     
                                     
                                     
                                    