 
        Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Dossier
Recrutement dans le secteur privé
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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                    Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? 
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                    Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? 
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                    Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ? 
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                    Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ? 
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                    Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? 
Et aussi
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                                Contrats de travail dans le secteur privé Travail - Formation 
Et aussi
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                                Recrutement dans la fonction publique Travail - Formation 
extrait acte mariage
Dossier
Recrutement dans le secteur privé
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                    Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? 
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                    Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? 
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                    Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ? 
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                    Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ? 
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                    Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? 
Et aussi
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                                Contrats de travail dans le secteur privé Travail - Formation 
Et aussi
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                                Recrutement dans la fonction publique Travail - Formation 
extrait acte décès
Dossier
Recrutement dans le secteur privé
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                    Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? 
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                    Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? 
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Et aussi
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Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ
 
                                     
                                     
                                     
                                     
                                    