Extraits d’acte d’état civil

Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :

  • La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :

extrait acte naissance
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution

Dossier

Mesures antipollution

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

Prime à la conversion vélo

Bonus écologique vélo

Autres dispositifs contre la pollution de l'air

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

 extrait acte mariage
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution

Dossier

Mesures antipollution

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

Prime à la conversion vélo

Bonus écologique vélo

Autres dispositifs contre la pollution de l'air

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

extrait acte décès
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution

Dossier

Mesures antipollution

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

Prime à la conversion vélo

Bonus écologique vélo

Autres dispositifs contre la pollution de l'air

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :

Mairie de LA CLUSAZ
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ