
Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Question-réponse
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
-
Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer)
Ministère chargé de l'environnement
-
Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
-
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
-
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
-
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
-
Ministère chargé de l'environnement
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Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
extrait acte mariage
Question-réponse
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
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Transports - Mobilité
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Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
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Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer)
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Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes
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Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
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PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
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Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
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Ministère chargé de l'environnement
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Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
extrait acte décès
Question-réponse
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
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Transports - Mobilité
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Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
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Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer)
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Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes
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Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
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Ville de Paris
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Ministère chargé de l'environnement
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Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ