
Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Fiche pratique
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos factures d'énergies (électricité, gaz...), ou effectuer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier du chèque énergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle sont les conditions pour en bénéficier et comment les utiliser.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du logement
-
Tout savoir sur le chèque énergie
Institut national de la consommation (INC)
extrait acte mariage
Fiche pratique
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos factures d'énergies (électricité, gaz...), ou effectuer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier du chèque énergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle sont les conditions pour en bénéficier et comment les utiliser.
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Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du logement
-
Tout savoir sur le chèque énergie
Institut national de la consommation (INC)
extrait acte décès
Fiche pratique
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos factures d'énergies (électricité, gaz...), ou effectuer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier du chèque énergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle sont les conditions pour en bénéficier et comment les utiliser.
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-
Ministère chargé du logement
-
Tout savoir sur le chèque énergie
Institut national de la consommation (INC)
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ