
Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
-
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
-
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Transports - Mobilité
-
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
-
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Toute l'Europe
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Confédération suisse
-
Voyager dans l'Union européenne
Institut national de la consommation (INC)
-
Vos droits de passager en avion
Institut national de la consommation (INC)
-
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Première ministre
extrait acte mariage
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
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Toute l'Europe
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Confédération suisse
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Voyager dans l'Union européenne
Institut national de la consommation (INC)
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Vos droits de passager en avion
Institut national de la consommation (INC)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Première ministre
extrait acte décès
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
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Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
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Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
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Rapporter du tabac de l'étranger
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Pour en savoir plus
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Voyager dans l'Union européenne
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Vos droits de passager en avion
Institut national de la consommation (INC)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Première ministre
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ