Extraits d’acte d’état civil

Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :

  • La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :

extrait acte naissance

Question-réponse

Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?

Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous êtes victime d'un vol de sac à main ou du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

  • Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Un récépissé vous sera remis.

  • Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Un récépissé vous sera remis.

Si on vous a volé votre carte d'identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d'électeur et/ou votre livret de famille, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

Si d'autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :

  • Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol
  • Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable
  • Déclaration auprès de l'assurance

Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

  • Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Un récépissé vous sera remis.

  • Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Un récépissé vous sera remis.

Si la carte d'identité de votre enfant mineur et/ou son passeport ont été volés, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

Et aussi

Pour en savoir plus

 extrait acte mariage

Question-réponse

Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?

Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous êtes victime d'un vol de sac à main ou du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

  • Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Un récépissé vous sera remis.

  • Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Un récépissé vous sera remis.

Si on vous a volé votre carte d'identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d'électeur et/ou votre livret de famille, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

Si d'autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :

  • Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol
  • Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable
  • Déclaration auprès de l'assurance

Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

  • Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Un récépissé vous sera remis.

  • Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Un récépissé vous sera remis.

Si la carte d'identité de votre enfant mineur et/ou son passeport ont été volés, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

Et aussi

Pour en savoir plus

extrait acte décès

Question-réponse

Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?

Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous êtes victime d'un vol de sac à main ou du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

  • Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Un récépissé vous sera remis.

  • Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Un récépissé vous sera remis.

Si on vous a volé votre carte d'identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d'électeur et/ou votre livret de famille, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

Si d'autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :

  • Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol
  • Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable
  • Déclaration auprès de l'assurance

Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

  • Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Un récépissé vous sera remis.

  • Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Un récépissé vous sera remis.

Si la carte d'identité de votre enfant mineur et/ou son passeport ont été volés, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

Et aussi

Pour en savoir plus

Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :

Mairie de LA CLUSAZ
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ