
Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Fiche pratique
Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été perdue.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été détériorée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
extrait acte mariage
Fiche pratique
Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été perdue.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été détériorée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
extrait acte décès
Fiche pratique
Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été perdue.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été détériorée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ