Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
Service en ligne
Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) (Service en ligne)
Vérifié le 09/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Consultation en ligne des annonces d'appels d'offres et d'avis de consultation de marchés de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que les annonces de marchés à procédure adaptée (Mapa), les contrats de partenariat public-privé (PPP), les délégations de service public et les marchés européens publiés au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Les avis d'attribution des marchés sont également publiés au BOAMP en ligne.
Donne accès à l'abonnement gratuit aux alertes de marchés publics, permettant d'être alerté par courriel de la parution d'annonces correspondant aux critères de recherche sélectionnés.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
Service en ligne
Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) (Service en ligne)
Vérifié le 09/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Consultation en ligne des annonces d'appels d'offres et d'avis de consultation de marchés de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que les annonces de marchés à procédure adaptée (Mapa), les contrats de partenariat public-privé (PPP), les délégations de service public et les marchés européens publiés au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Les avis d'attribution des marchés sont également publiés au BOAMP en ligne.
Donne accès à l'abonnement gratuit aux alertes de marchés publics, permettant d'être alerté par courriel de la parution d'annonces correspondant aux critères de recherche sélectionnés.