
Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
Fiche pratique
Trouver les avis de marchés publics
Vérifié le 28/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout opérateur économique souhaitant répondre aux marchés publics doit d'abord passer par une phase de recherche des avis de marchés publics publiés par les acheteurs. L'accès à l'information est garanti par le fait que la publicité est un des éléments obligatoires pour la plupart des marchés.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
APProch : portail de consultation des projets d'achats publics
Ministère chargé de l'économie
-
Modèle d'avis pour les marchés publics à partir de 90 000 € HT
Legifrance
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
Fiche pratique
Trouver les avis de marchés publics
Vérifié le 28/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout opérateur économique souhaitant répondre aux marchés publics doit d'abord passer par une phase de recherche des avis de marchés publics publiés par les acheteurs. L'accès à l'information est garanti par le fait que la publicité est un des éléments obligatoires pour la plupart des marchés.
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Modèle d'avis pour les marchés publics à partir de 90 000 € HT
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