Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
Dossier
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cotisations et contributions
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
-
Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Déclaration sociale nominative (DSN)
Fédération Agirc-Arrco
-
Cotisations retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
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