Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
Dossier
Conditions de vente - Prix
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
Pratiques commerciales
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"
Ministère chargé de l'économie
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Organisateur de foires et salons : réglementation
Bpifrance
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Comprendre une publicité comparative par les prix
Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé de l'économie
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Métrologie et transaction commerciale
Ministère chargé des finances
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Métrologie : règles à respecter pour les préemballages
Ministère chargé des finances
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Direction générale des douanes et droits indirects
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Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
Ministère chargé des finances
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
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