
Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
Fiche pratique
Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de monter votre projet, vous devez faire le point sur vos capacités à créer et gérer une entreprise. La création est très motivante mais il vous faudra tenir sur le long terme. Les difficultés et la gestion des risques sont inséparables de l'entrepreneuriat. On vous aide à mieux les maîtriser et à lister vos points forts.
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Pour en savoir plus
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
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