Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
Dossier
Recrutement
Vérifié le 25/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
- Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
- Période d'essai pour un salarié
- Registres obligatoires dans l'entreprise
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
- Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Je recrute : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
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Conseils pratiques pour recruter
Pôle emploi
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Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
Pôle emploi
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Fiches pratiques pour l'emploi des seniors
Ministère chargé du travail
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Comment fixer la rémunération d'un salarié ?
Bpifrance Création
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Titre emploi service entreprise (Tese)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Titre emploi simplifié agricole (Tesa+)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
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