Carte d’identité, Passeport et Sortie du territoire

Demande de carte nationale d'identité

Depuis le 1^er janvier 2014, les “CNI” ont une durée de validité de 15 ans.
Nota : allongement automatique de 5 ans pour les CNI délivrées à des personnes majeures à compter du 2 janvier 2004.

TYPE DE CARTE – DUREE DE VALITE :
- CNI majeurs délivrées depuis le 02/01/2004 : 15 ans
- CNI mineurs délivrées depuis 02/01/20204 : 10 ans
- CNI format “carte bancaire” mineur et majeur : 10 ans

Vous pouvez entamer les démarches de renouvellement et prendre rendez-vous auprès des mairies équipées de dispositifs de recueil à compter de 6 mois avant la date d’expiration de votre titre.
Pour connaître les délais de traitement des demandes, cliquez ici.

Pour remplir le formulaire de demande :

Un télé-service dit de « pré-demande de CNI » a été mis en place. Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en mairie avec un QR code ou n° de pré-demande. Pour ce faire, suivez le lien ci-dessous :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires, à savoir :
- copie intégrale d’acte de naissance :

pour une première demande ou si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans et que vous n’avez pas de passeport valide.

l’ancienne carte d’identité

1 photo d’identité normalisée (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de lunettes

justificatif de domicile récent : avis d’imposition, facture électricité ou téléphone (fixe ou portable), attestation d’assurance logement…
- à votre nom
- vous habitez chez un tiers / vous êtes majeur et habitez chez vos parents :
  - justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  - + justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (copie CNI)
  - + lettre certifiant que vous habitez chez la personne depuis plus de 3 mois

En cas de perte ou de vol ajouter :

Déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire en gendarmerie)

timbre fiscal : 25 euros

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Pour les mineurs : produire en plus :

copie carte d’identité d’un des parents
si les parents sont séparés ou divorcés : produire le jugement ou autre décision de justice
si une autre personne que mère / père exerce l’autorité parentale : copie de la décision de justice

l’enfant devra être présent au moment du dépôt de la demande.

NOTA : Nom d’usage : Si changement de l’Etat-civil / titre à renouveler :

copie intégrale acte de naissance portant mention de mariage
jugement de divorce : portant mention du droit à conserver le nom marital
certificat de décès du conjoint pour la mention de veuvage

dépôt du dossier de demande :

A compter du 21 mars 2017, les demandes de Cartes nationales d’Identité devront être déposées dans n’importe quelle commune agréée et notamment à la Mairie de Thônes, sur rendez-vous : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.

Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.

Pour éviter tout rejet du dossier, vous pouvez vous rendre préalablement à votre rendez-vous dans votre Mairie de votre domicile pour faire vérifier votre dossier.

Pour plus de renseignements sur les cartes d'identité

Fiche pratique

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous pouvez voter en France lors des élections européennes du 9 juin 2024 et lors des élections municipales. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.

Vous pouvez voter en France lors des élections municipales et des élections européennes, sous certaines conditions.

Attention :

pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.

Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour voter à votre place lors des élections européennes ou municipales.

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)
Habiter en France
Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection
Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Où s'inscrire ?

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

Commune de votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans
Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).

Faire votre demande d'inscription

La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Votre justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie

Quand faire votre demande d'inscription ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

À savoir

si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

À savoir

Vous pouvez vérifier mon inscription actuelle sur les listes électorales en France.

1er cas : vous déménagez dans la même commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur
- Vous devez fournir les documents suivants :
  Justificatif de nouveau domicile
  Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible en mairie)
  Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible en mairie)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Justificatif de nouveau domicile
  Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
  Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile
- Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
- Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
Où s’adresser ?

Mairie

2e cas : vous déménagez dans une autre commune

Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Votre justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

À savoir

si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

3e cas : vous quittez la France

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

À savoir

vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède l'élection. Les élections européennes 2024 auront lieu du 6 au 9 juin , vous devez donc faire votre demande avant le 26 avril 2024.

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

À la suite de votre inscription sur les listes électorales en FRance, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5

Élections municipales
Code électoral : articles R117-2 à R117-3

Élections municipales
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Élections européennes : articles 2-2 à 2-8
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Téléservice
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

Modèle de document

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Et aussi

Élections municipales

Papiers - Citoyenneté - Élections
Élections européennes

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Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

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Vote par procuration

Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine

Commission européenne
Pays de l'Union européenne

Commission européenne
Voter ou être éligible aux élections municipales dans l'Union européenne

Toute l'Europe

Demande de passeport

Depuis le 14 mai 2009, les passeports biométriques sont établis à la Mairie de THÔNES ou dans les autres communes agréées, sur rendez-vous. Voir : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Pour vous éviter tout rejet de dossier, nous vous conseillons vivement de vous présenter dans en premier temps dans votre mairie de domiciliation pour faire vérifier que votre dossier est complet et qu’il comprend bien les photos d’identité normalisées (les photos ne sont pas faites en Mairie).

Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau télé-service dit de « pré-demande de passeport » a été mis en place.
Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en Mairie avec un QR code ou n° de pré-demande.
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires dont vous trouverez la liste ci-dessous :

copie intégrale d’acte de naissance (si la carte d’identité ou l’ancien passeport sont périmés depuis plus de 2 ans)
ancien passeport
1 photo d’identité (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de sourire, pas de lunettes
un justificatif de domicile
un timbre fiscal d’un montant de (depuis le 01/01/2010) :
- adulte : 86 €
- enfant entre 15 et 18 ans : 42 €
- enfant de moins de 15 ans : 17 €

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

carte d’identité
en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs.

Observations :
Les délais d’obtention sont variables, se renseigner en Mairie.

La validité est de 10 ans (5 ans pour les mineurs).
En cas de renouvellement, il faut fournir l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol
Le demandeur doit obligatoirement être présent lors de la demande et lors du retrait du passeport (prise d’empreintes)
Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents, ils doivent avoir leur propre passeport

Pour plus de renseignements sur les passeports

Fiche pratique

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez voter en France lors des élections municipales et des élections européennes, sous certaines conditions.

Attention :

pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.

Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour voter à votre place lors des élections européennes ou municipales.

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)
Habiter en France
Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection
Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Où s'inscrire ?

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

Commune de votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans
Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).

Faire votre demande d'inscription

La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Votre justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie

Quand faire votre demande d'inscription ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

À savoir

si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

À savoir

Vous pouvez vérifier mon inscription actuelle sur les listes électorales en France.

1er cas : vous déménagez dans la même commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur
- Vous devez fournir les documents suivants :
  Justificatif de nouveau domicile
  Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible en mairie)
  Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible en mairie)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Justificatif de nouveau domicile
  Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
  Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile
- Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
- Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
Où s’adresser ?

Mairie

2e cas : vous déménagez dans une autre commune

Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Votre justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

À savoir

si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

3e cas : vous quittez la France

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

À savoir

vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

À la suite de votre inscription sur les listes électorales en FRance, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5

Élections municipales
Code électoral : articles R117-2 à R117-3

Élections municipales
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Élections européennes : articles 2-2 à 2-8
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Téléservice
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

Modèle de document

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine

Commission européenne
Pays de l'Union européenne

Commission européenne
Voter ou être éligible aux élections municipales dans l'Union européenne

Toute l'Europe

Sortie de territoire

Dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et en application du décret du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie de territoire – supprimée en 2013 – a été rétablie à compter du 15 janvier 2017.
Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

L’enfant de parents français ou étrangers voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

Pièce d’identité valide du mineur (CNI ou passeport)
Photocopie de la pièce d’identité valide (ou périmée depuis moins de 5 ans dans certains cas) ou titre de séjour valide du parent signataire.
Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

A noter :

Le passeport seul de l’enfant mineur ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.
Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Fiche pratique

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez voter en France lors des élections municipales et des élections européennes, sous certaines conditions.

Attention :

pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.

Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour voter à votre place lors des élections européennes ou municipales.

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)
Habiter en France
Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection
Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Où s'inscrire ?

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

Commune de votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans
Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).

Faire votre demande d'inscription

La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Votre justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie

Quand faire votre demande d'inscription ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

À savoir

si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

À savoir

Vous pouvez vérifier mon inscription actuelle sur les listes électorales en France.

1er cas : vous déménagez dans la même commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur
- Vous devez fournir les documents suivants :
  Justificatif de nouveau domicile
  Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible en mairie)
  Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible en mairie)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Justificatif de nouveau domicile
  Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
  Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile
- Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
- Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
Où s’adresser ?

Mairie

2e cas : vous déménagez dans une autre commune

Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Votre justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
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Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

À savoir

si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

3e cas : vous quittez la France

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

À savoir

vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

À la suite de votre inscription sur les listes électorales en FRance, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5

Élections municipales
Code électoral : articles R117-2 à R117-3

Élections municipales
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Élections européennes : articles 2-2 à 2-8
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Téléservice
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

Modèle de document

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Vote par procuration

Papiers - Citoyenneté - Élections

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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine

Commission européenne
Pays de l'Union européenne

Commission européenne
Voter ou être éligible aux élections municipales dans l'Union européenne

Toute l'Europe

Citoyenneté

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Carte d’identité, Passeport et Sortie du territoire

Demande de carte nationale d'identité

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

À quelles élections un citoyen européen peut-il voter en France ?

À quelles conditions un citoyen européen peut-il voter en France ?

Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour la 1re fois sur les listes électorales en France ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Déjà inscrit en France, que faire en cas de déménagement ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?

Que permet la carte électorale d'un citoyen européen ?

Comment se déroule le vote d'un citoyen européen ?

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Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

À quelles élections un citoyen européen peut-il voter en France ?

À quelles conditions un citoyen européen peut-il voter en France ?

Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour la 1re fois sur les listes électorales en France ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Déjà inscrit en France, que faire en cas de déménagement ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

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Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?

Que permet la carte électorale d'un citoyen européen ?

Comment se déroule le vote d'un citoyen européen ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

À quelles élections un citoyen européen peut-il voter en France ?

À quelles conditions un citoyen européen peut-il voter en France ?

Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour la 1re fois sur les listes électorales en France ?

Où s’adresser ?

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