Carte d’identité, Passeport et Sortie du territoire

Demande de carte nationale d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, les “CNI” ont une durée de validité de 15 ans.
Nota : allongement automatique de 5 ans pour les CNI délivrées à des personnes majeures à compter du 2 janvier 2004.

  • TYPE DE CARTE – DUREE DE VALITE :
    • CNI majeurs délivrées depuis le 02/01/2004 : 15 ans
    • CNI mineurs délivrées depuis 02/01/20204 : 10 ans
    • CNI format “carte bancaire” mineur et majeur : 10 ans

Vous pouvez entamer les démarches de renouvellement et prendre rendez-vous auprès des mairies équipées de dispositifs de recueil à compter de 6 mois avant la date d’expiration de votre titre.
Pour connaître les délais de traitement des demandes, cliquez ici.

  1. Pour remplir le formulaire de demande :

Un télé-service dit de « pré-demande de CNI » a été mis en place. Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en mairie avec un QR code ou n° de pré-demande. Pour ce faire, suivez le lien ci-dessous :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

  1. Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires, à savoir :
    • copie intégrale d’acte de naissance :

pour une première demande ou si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans et que vous n’avez pas de passeport valide.

  • l’ancienne carte d’identité
  • 1 photo d’identité normalisée (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de lunettes
  • justificatif de domicile récent : avis d’imposition, facture électricité ou téléphone (fixe ou portable), attestation d’assurance logement…
    • à votre nom
    • vous habitez chez un tiers / vous êtes majeur et habitez chez vos parents :
      • justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
      • + justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (copie CNI)
      • + lettre certifiant que vous habitez chez la personne depuis plus de 3 mois

En cas de perte ou de vol ajouter :

  • Déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire en gendarmerie)
  • timbre fiscal : 25 euros

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Pour les mineurs : produire en plus :

  • copie carte d’identité d’un des parents
  • si les parents sont séparés ou divorcés : produire le jugement ou autre décision de justice
  • si une autre personne que mère / père exerce l’autorité parentale : copie de la décision de justice

l’enfant devra être présent au moment du dépôt de la demande.

NOTA : Nom d’usage : Si changement de l’Etat-civil / titre à renouveler :

  • copie intégrale acte de naissance portant mention de mariage
  • jugement de divorce : portant mention du droit à conserver le nom marital
  • certificat de décès du conjoint pour la mention de veuvage
  1. dépôt du dossier de demande :

A compter du 21 mars 2017, les demandes de Cartes nationales d’Identité devront être déposées dans n’importe quelle commune agréée et notamment à la Mairie de Thônes, sur rendez-vous : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.

Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.

Pour éviter tout rejet du dossier, vous pouvez vous rendre préalablement à votre rendez-vous dans votre Mairie de votre domicile pour faire vérifier votre dossier.

Pour plus de renseignements sur les cartes d'identité
Accueil particuliers  > Associations  > Bénévoles, volontaires et salariés d'une association  > Agrément de service civique et de volontariat associatif

Fiche pratique

Agrément de service civique et de volontariat associatif

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

Vous êtes un organisme sans but lucratif (OSBL) et vous souhaitez accueillir des jeunes en service civique ?

Vous devez préalablement obtenir un agrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatif.

Ces 2 dispositifs visent des publics différents : le service civique est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, alors que le volontariat associatif est pour les plus de 25 ans.

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Service civique
  • Volontariat associatif

Le service civique est un engagement volontaire, d'une durée de 6 à 12 mois, ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans.

Ce service civique a pour but la réalisation d'une mission d'intérêt général. Elle donne lieu au versement d'une indemnité prise en charge par l'État et d'un complément (en nature ou en argent) versé par l'organisme d'accueil

Le volontaire bénéficie également d'une protection sociale complète.

  • Organismes sans but lucratif (OSBL) de droit français (association, union ou fédération d'associations, fondation, fonds de dotation)
  • Personnes morales de droit public située en France ou à l'étranger (État, collectivités territoriales, Banque de France,...)

En revanche, une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d'entreprise ou un comité d'entreprise ne peuvent pas recevoir d'agrément pour organiser le service civique.

Pour obtenir l'agrément, vous devez remplir les conditions ou fournir les informations suivantes :

  • Avoir au moins 1 an d'existence (sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique)
  • Indiquer le nombre de volontaires envisagé, les conditions de leur accompagnement et, s'il y a lieu, les conditions d'accompagnement spécifiques des volontaires mineurs de plus de 16 ans
  • Proposer des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation et justifier de la capacité à les exercer dans de bonnes conditions
  • Disposer d'une organisation et de moyens compatibles avec la formation, l'accompagnement et la prise en charge des volontaires, y compris lorsque les missions se déroulent à l'étranger
  • Présenter un budget en équilibre et une situation financière saine sur les 3 derniers exercices clos (sauf dérogation accordée sur la durée d'existence par l'Agence du service civique).

L'engagement de service civique et de volontariat associatif est également soumis au respect du contrat d'engagement républicain.

Ainsi les associations reconnues d'utilité publique ou fondations reconnues d'utilité publique doivent souscrire à ce contrat et s'engager à respecter les principes suivants :

  • Liberté, égalité, fraternité et dignité de la personne humaine
  • Langue française
  • Symboles de la République (le drapeau tricolore et l'hymne national)
  • Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République
  • S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public

L'organisme doit, par tout moyen (par exemple en modifiant ses statuts), informer ses membres de ces engagements.

Enfin, l'organisme doit également ajouter, à sa demande, les moyens humains et matériels qu'elle envisage de mobiliser pour mettre en œuvre le programme de formation, dispensé au titre du volet théorique, de la formation civique et citoyenne.

La demande d'agrément s'effectue en ligne sur le site de l'Agence du service civique.

Pour ce faire, vous devez créer un compte organisme sur le site de l'Agence.

Service en ligne
Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique

Accéder au service en ligne  

Agence du service civique

La demande d'agrément en ligne est adressée automatiquement au service instructeur compétent.

Suite à la transmission automatique de la demande, l'agrément est accordé par les personnes suivantes :

  • Président de l'Agence du service civique, s'il s'agit d'un agrément national
  • Préfet de région, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon régional ou interdépartemental
  • Préfet de département, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon départemental ou local

L'agrément d'engagement de service civique est délivré pour 3 ans maximum renouvelables.

  À savoir

l'agrément accordé à une union ou une fédération d'associations vaut agrément de ses associations membres.

L'agrément précise notamment les informations suivantes :

  • Durée de l'agrément
  • Mission ou le programme de missions de service civique
  • Niveau de l'autorisation de recrutement de volontaires de l'organisme agréé et la période au cours de laquelle ces recrutements peuvent intervenir
  • Nombre maximum de volontaires que l'organisme agréé est autorisé à mettre à disposition auprès d'une ou plusieurs personnes morales tierces non agréées

L'agrément peut fixer des objectifs de recrutement dans le but de garantir que les personnes volontaires accueillies présentent des profils diversifiés.

Lorsque vous avez demandé l'autorisation d'établir des contrats de service civique inférieur à 24 heures hebdomadaires, l'agrément précise si cette dérogation est accordée.

Vous devez déclarer à l'autorité ayant accordé l'agrément toute modification de vos statuts (ou de tout autre acte constitutif) ou des conditions d'accueil des volontaires.

L'organisme rend compte chaque année à l'Agence du service civique de ses activités.

L'Agence du service civique et ses délégués territoriaux peuvent, à tout moment, contrôler les conditions d'exercice de la mission. L'organisme doit tenir à cet effet à la disposition de l'administration les pièces justificatives nécessaires.

L'administration peut vous retirer l'agrément dans l'une des situations suivantes :

  • Une des conditions nécessaires à la délivrance de l'agrément n'est plus satisfaite
  • Atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique ou non-respect des obligations générales qui incombent à l'organisme
  • Motif grave tiré de la violation du contrat d'engagement de service civique d'un volontaire
  • Motif grave tiré de conditions d'accueil ou d'exercice des activités constituant un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du volontaire ou celle des tiers
  • Liquidation judiciaire de l'organisme

Quand l'administration retire l'agrément, elle motive sa décision.

Vous pouvez, sans délai, vous mettre en conformité ou apporter les preuves justifiant de votre mise en conformité dans les 2 mois.

Une fois l'agrément obtenu, vous devez obligatoirement publier vos offres de mission sur le site de l'Agence du service civique.

Service en ligne
Service civique : publier ses offres de mission

Accéder au service en ligne  

Agence du service civique

Les jeunes peuvent directement postuler en ligne aux missions proposées. L'organisme est averti par mail de chaque candidature.

Vous devez renseigner sur l'application Elisa tout nouveau contrat pour permettre au volontaire d'être indemnisé pendant sa mission.

Pour pouvoir se connecter à l'application Elisa, il est nécessaire d'avoir préalablement obtenu de l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée de gérer le paiement des volontaires, un identifiant et un mot de passe. Pour cela, vous devez adresser une demande d'habilitation à la direction régionale de l'ASP dont vous relevez.

Le formulaire de demande est communiqué en annexe de l'agrément. Toutefois, si nécessaire, vous pouvez le demander par téléphone ou par mail à la direction régionale de l'ASP compétente.

Où s’adresser ?

Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale

Suite à l'envoi de votre demande d'habilitation, vous recevez vos informations personnelles (votre identifiant de connexion et un mot de passe).

Service en ligne
Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique)

Accéder au service en ligne  

Agence du service civique

Une fois le modèle de contrat de service civique rempli en ligne sur Elisa, il doit être imprimé et signé en 2 exemplaires, un pour le volontaire et un pour vous (organisme d'accueil).

Dans le cas d'un agrément local, une copie du contrat doit être transmise à la délégation régionale académique à la jeunesse, l'engagement et aux sports (anciennement direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).

Où s’adresser ?

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

Vous devez également imprimer à partir d'Elisa la notification de contrat d'engagement de service civique. Puis vous devez l'adresser signée, par courrier postal, à l'ASP accompagnée du RIB du volontaire et, s'il y a lieu, des pièces justificatives concernant la majoration de l'indemnité.

Cela valide définitivement le contrat et déclenche le paiement de l'indemnité au volontaire, et de l'aide à l'organisme.

Lorsque vous mettez à disposition le volontaire auprès d'un organisme non agréé, une convention de mise à disposition doit être établie entre les 3 parties.

Un modèle est disponible :

Modèle de document
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire

Accéder au modèle de document  

Agence du service civique

Vous recevez 2 aides de la part de l'Agence du service civique :

  • Aide mensuelle de 100 € destinée à couvrir une partie des coûts concernant l'encadrement et l'accompagnement du jeune
  • Aide unique de 160 € pour l'organisation de la formation civique et citoyenne

 Attention :

si vous ne respectez pas le contrat d'engagement républicain souscrit lors de la demande d'agrément, vous devrez restituer à l'Agence du service civique l'aide obtenue pour financer la formation civique et citoyenne des jeunes.

Le volontariat associatif est un engagement volontaire, d'une durée de 6 à 24 mois, pour les jeunes de plus de 25 ans.

Le volontariat a pour but la réalisation d'une mission d'intérêt général en France ou à l'étranger. La mission donne lieu au versement d'une indemnité prise en charge par l'organisme d'accueil.

Le volontaire bénéficie également d'une protection sociale complète.

L'agrément de volontariat associatif peut vous être accordé si vous êtes l'un des organismes suivants :

  • Associations soumises à la loi de 1901
  • Associations et fondations reconnues d'utilité publique
  • Unions d'associations ou fédérations d'associations constituées sous forme d'association

À titre dérogatoire, l'agrément de volontariat associatif peut être accordé aux organismes exerçant des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation pour accueillir des personnes volontaires âgées de plus de 18 ans et de moins de 25 ans.

Pour obtenir l'agrément, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Justifier d'au moins une année d'existence (sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique)
  • Disposer d'une organisation et de moyens compatibles avec la formation, l'accompagnement et la prise en charge des volontaires, y compris lorsque les missions se déroulent à l'étranger
  • Présenter un budget en équilibre et une situation financière saine sur les 3 derniers exercices clos (sauf dérogation accordée sur la durée d'existence par l'Agence du service civique)
  • Assurer une mission ou un programme de missions d'intérêt général et justifier de sa capacité à les exercer dans de bonnes conditions
  • Disposer d'une organisation compatible avec l'accueil du nombre de volontaires envisagé
  • Disposer de ressources d'origine privée supérieures à 15 % du budget annuel au cours du dernier exercice clos

L'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif est également soumis au respect du contrat d'engagement républicain.

Ainsi les associations reconnues d'utilité publique ou fondations reconnues d'utilité publique doivent souscrire à ce contrat et s'engager à respecter les principes suivants :

  • Liberté, égalité, fraternité et dignité de la personne humaine
  • Langue française
  • Symboles de la République (le drapeau tricolore et l'hymne national)
  • Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République
  • S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public

De plus, l'organisme doit, par tout moyen (par exemple en modifiant ses statuts, informer ses membres de ces engagements.

La demande d'agrément s'effectue en ligne sur le site de l'Agence du service civique.

Pour cela, vous devez créer un compte organisme sur le site de l'Agence.

Service en ligne
Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique

Accéder au service en ligne  

Agence du service civique

La demande d'agrément en ligne est adressée automatiquement au service instructeur compétent.

Suite à la transmission automatique de la demande, l'agrément est accordé par les personnes suivantes :

  • Président de l'Agence de service civique, s'il s'agit d'un agrément national
  • Préfet de région, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon régional ou interdépartemental
  • Préfet de département, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon départemental ou local

L'agrément de volontariat associatif est accordé pour 5 ans maximum renouvelables.

  À savoir

l'agrément accordé à une union ou une fédération d'associations vaut agrément de ces associations membres.

L'agrément précise notamment les informations suivantes :

  • Durée de l'agrément
  • Mission ou le programme de missions de volontariat associatif
  • Nombre maximum de volontaires que l'organisme agréé est autorisé à mettre à disposition auprès d'une ou plusieurs personnes morales tierces non agréées

Lorsque vous avez demandé l'autorisation d'établir des contrats de volontariat associatif inférieur à 24 heures hebdomadaires, l'agrément précise si cette dérogation est accordée.

Vous devez déclarer à l'autorité ayant accordé l'agrément toute modification de vos statuts (ou de tout autre acte constitutif) ou des conditions d'accueil des volontaires.

L'organisme rend compte chaque année à l'Agence du service civique de ses activités.

L'Agence du service civique et ses délégués territoriaux peuvent, à tout moment, contrôler les conditions d'exercice de la mission. L'organisme doit tenir à cet effet à la disposition de l'administration les pièces justificatives nécessaires.

L'agrément peut être retiré dans l'une des situations suivantes :

  • Une des conditions nécessaires à la délivrance de l'agrément n'est plus satisfaite
  • Atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique ou non-respect des obligations générales qui incombent à l'organisme
  • Motif grave tiré de la violation du contrat de volontariat associatif
  • Motif grave tiré de la violation des conditions d'accueil ou d'exercice des activités constituant un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du volontaire ou celle des tiers
  • Liquidation judiciaire de l'organisme

Quand l'administration retire l'agrément, elle motive sa décision.

Vous pouvez, sans délai, vous mettre en conformité ou apporter les preuves justifiant de votre mise en conformité dans les 2 mois.

  À savoir

lorsque le retrait de l'agrément est dû au non-respect du contrat d'engagement républicain auquel vous avez souscrit, vous devrez restituer les aides financières que vous avez obtenues.

Une fois l'agrément obtenu, vous devez obligatoirement publier ses offres de mission sur le site de l'Agence du service civique.

Service en ligne
Service civique : publier ses offres de mission

Accéder au service en ligne  

Agence du service civique

Les jeunes peuvent directement postuler en ligne aux missions proposées. Vous êtes averti par mail de chaque candidature.

Vous devez renseigner sur l'application Elisa tout nouveau contrat pour permettre au volontaire d'être indemnisé pour sa mission.

Pour pouvoir se connecter à l'application Elisa, il faut préalablement avoir obtenu de l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée de gérer le paiement des volontaires, un identifiant et un mot de passe.

Pour cela, vous devez adresser une demande d'habilitation à la direction régionale de l'ASP dont vous relevez.

Le formulaire de demande est communiqué en annexe de l'agrément.

Toutefois, si nécessaire, vous pouvez le demander par téléphone ou par mail à la direction régionale de l'ASP compétente.

Où s’adresser ?

Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale

Suite à l'envoi de la demande d'habilitation, vous recevez votre identifiant de connexion et un mot de passe.

Service en ligne
Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique)

Accéder au service en ligne  

Agence du service civique

Une fois le modèle de contrat de service civique rempli en ligne sur Elisa, il doit être imprimé et signé en 2 exemplaires, un pour le volontaire et un pour vous (organisme d'accueil).

Dans le cas d'un agrément local, une copie du contrat doit être transmise à la délégation régionale académique à la jeunesse, l'engagement et aux sports (anciennement direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).

Où s’adresser ?

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

Vous devez également imprimer à partir d'Elisa la notification de contrat d'engagement de service civique et l'adresser signée, par courrier postal, à l'ASP accompagnée du RIB du volontaire.

Cela valide définitivement le contrat et déclenche le paiement de l'indemnité au volontaire.

Lorsque vous mettez à disposition le volontaire auprès d'un organisme non agréé, une convention de mise à disposition doit être établie entre les 3 parties.

Un modèle est disponible :

Modèle de document
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire

Accéder au modèle de document  

Agence du service civique

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande de passeport

Depuis le 14 mai 2009, les passeports biométriques sont établis à la Mairie de THÔNES ou dans les autres communes agréées, sur rendez-vous. Voir : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Pour vous éviter tout rejet de dossier, nous vous conseillons vivement de vous présenter dans en premier temps dans votre mairie de domiciliation pour faire vérifier que votre dossier est complet et qu’il comprend bien les photos d’identité normalisées (les photos ne sont pas faites en Mairie).

Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.

Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau télé-service dit de « pré-demande de passeport » a été mis en place.
Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en Mairie avec un QR code ou n° de pré-demande.
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires dont vous trouverez la liste ci-dessous :

  • copie intégrale d’acte de naissance (si la carte d’identité ou l’ancien passeport sont périmés depuis plus de 2 ans)
  • ancien passeport
  • 1 photo d’identité (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de sourire, pas de lunettes
  • un justificatif de domicile
  • un timbre fiscal d’un montant de (depuis le 01/01/2010) :
    • adulte : 86 €
    • enfant entre 15 et 18 ans : 42 €
    • enfant de moins de 15 ans : 17 €

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

  • carte d’identité
  • en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs.

Observations :
Les délais d’obtention sont variables, se renseigner en Mairie.

  • La validité est de 10 ans (5 ans pour les mineurs).
  • En cas de renouvellement, il faut fournir l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol
  • Le demandeur doit obligatoirement être présent lors de la demande et lors du retrait du passeport (prise d’empreintes)
  • Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents, ils doivent avoir leur propre passeport
Pour plus de renseignements sur les passeports
Accueil particuliers  > Associations  > Bénévoles, volontaires et salariés d'une association  > Agrément de service civique et de volontariat associatif

Fiche pratique

Agrément de service civique et de volontariat associatif

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

Vous êtes un organisme sans but lucratif (OSBL) et vous souhaitez accueillir des jeunes en service civique ?

Vous devez préalablement obtenir un agrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatif.

Ces 2 dispositifs visent des publics différents : le service civique est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, alors que le volontariat associatif est pour les plus de 25 ans.

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Service civique
  • Volontariat associatif

Le service civique est un engagement volontaire, d'une durée de 6 à 12 mois, ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans.

Ce service civique a pour but la réalisation d'une mission d'intérêt général. Elle donne lieu au versement d'une indemnité prise en charge par l'État et d'un complément (en nature ou en argent) versé par l'organisme d'accueil

Le volontaire bénéficie également d'une protection sociale complète.

  • Organismes sans but lucratif (OSBL) de droit français (association, union ou fédération d'associations, fondation, fonds de dotation)
  • Personnes morales de droit public située en France ou à l'étranger (État, collectivités territoriales, Banque de France,...)

En revanche, une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d'entreprise ou un comité d'entreprise ne peuvent pas recevoir d'agrément pour organiser le service civique.

Pour obtenir l'agrément, vous devez remplir les conditions ou fournir les informations suivantes :

  • Avoir au moins 1 an d'existence (sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique)
  • Indiquer le nombre de volontaires envisagé, les conditions de leur accompagnement et, s'il y a lieu, les conditions d'accompagnement spécifiques des volontaires mineurs de plus de 16 ans
  • Proposer des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation et justifier de la capacité à les exercer dans de bonnes conditions
  • Disposer d'une organisation et de moyens compatibles avec la formation, l'accompagnement et la prise en charge des volontaires, y compris lorsque les missions se déroulent à l'étranger
  • Présenter un budget en équilibre et une situation financière saine sur les 3 derniers exercices clos (sauf dérogation accordée sur la durée d'existence par l'Agence du service civique).

L'engagement de service civique et de volontariat associatif est également soumis au respect du contrat d'engagement républicain.

Ainsi les associations reconnues d'utilité publique ou fondations reconnues d'utilité publique doivent souscrire à ce contrat et s'engager à respecter les principes suivants :

  • Liberté, égalité, fraternité et dignité de la personne humaine
  • Langue française
  • Symboles de la République (le drapeau tricolore et l'hymne national)
  • Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République
  • S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public

L'organisme doit, par tout moyen (par exemple en modifiant ses statuts), informer ses membres de ces engagements.

Enfin, l'organisme doit également ajouter, à sa demande, les moyens humains et matériels qu'elle envisage de mobiliser pour mettre en œuvre le programme de formation, dispensé au titre du volet théorique, de la formation civique et citoyenne.

La demande d'agrément s'effectue en ligne sur le site de l'Agence du service civique.

Pour ce faire, vous devez créer un compte organisme sur le site de l'Agence.

Service en ligne
Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique

Accéder au service en ligne  

Agence du service civique

La demande d'agrément en ligne est adressée automatiquement au service instructeur compétent.

Suite à la transmission automatique de la demande, l'agrément est accordé par les personnes suivantes :

  • Président de l'Agence du service civique, s'il s'agit d'un agrément national
  • Préfet de région, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon régional ou interdépartemental
  • Préfet de département, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon départemental ou local

L'agrément d'engagement de service civique est délivré pour 3 ans maximum renouvelables.

  À savoir

l'agrément accordé à une union ou une fédération d'associations vaut agrément de ses associations membres.

L'agrément précise notamment les informations suivantes :

  • Durée de l'agrément
  • Mission ou le programme de missions de service civique
  • Niveau de l'autorisation de recrutement de volontaires de l'organisme agréé et la période au cours de laquelle ces recrutements peuvent intervenir
  • Nombre maximum de volontaires que l'organisme agréé est autorisé à mettre à disposition auprès d'une ou plusieurs personnes morales tierces non agréées

L'agrément peut fixer des objectifs de recrutement dans le but de garantir que les personnes volontaires accueillies présentent des profils diversifiés.

Lorsque vous avez demandé l'autorisation d'établir des contrats de service civique inférieur à 24 heures hebdomadaires, l'agrément précise si cette dérogation est accordée.

Vous devez déclarer à l'autorité ayant accordé l'agrément toute modification de vos statuts (ou de tout autre acte constitutif) ou des conditions d'accueil des volontaires.

L'organisme rend compte chaque année à l'Agence du service civique de ses activités.

L'Agence du service civique et ses délégués territoriaux peuvent, à tout moment, contrôler les conditions d'exercice de la mission. L'organisme doit tenir à cet effet à la disposition de l'administration les pièces justificatives nécessaires.

L'administration peut vous retirer l'agrément dans l'une des situations suivantes :

  • Une des conditions nécessaires à la délivrance de l'agrément n'est plus satisfaite
  • Atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique ou non-respect des obligations générales qui incombent à l'organisme
  • Motif grave tiré de la violation du contrat d'engagement de service civique d'un volontaire
  • Motif grave tiré de conditions d'accueil ou d'exercice des activités constituant un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du volontaire ou celle des tiers
  • Liquidation judiciaire de l'organisme

Quand l'administration retire l'agrément, elle motive sa décision.

Vous pouvez, sans délai, vous mettre en conformité ou apporter les preuves justifiant de votre mise en conformité dans les 2 mois.

Une fois l'agrément obtenu, vous devez obligatoirement publier vos offres de mission sur le site de l'Agence du service civique.

Service en ligne
Service civique : publier ses offres de mission

Accéder au service en ligne  

Agence du service civique

Les jeunes peuvent directement postuler en ligne aux missions proposées. L'organisme est averti par mail de chaque candidature.

Vous devez renseigner sur l'application Elisa tout nouveau contrat pour permettre au volontaire d'être indemnisé pendant sa mission.

Pour pouvoir se connecter à l'application Elisa, il est nécessaire d'avoir préalablement obtenu de l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée de gérer le paiement des volontaires, un identifiant et un mot de passe. Pour cela, vous devez adresser une demande d'habilitation à la direction régionale de l'ASP dont vous relevez.

Le formulaire de demande est communiqué en annexe de l'agrément. Toutefois, si nécessaire, vous pouvez le demander par téléphone ou par mail à la direction régionale de l'ASP compétente.

Où s’adresser ?

Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale

Suite à l'envoi de votre demande d'habilitation, vous recevez vos informations personnelles (votre identifiant de connexion et un mot de passe).

Service en ligne
Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique)

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Agence du service civique

Une fois le modèle de contrat de service civique rempli en ligne sur Elisa, il doit être imprimé et signé en 2 exemplaires, un pour le volontaire et un pour vous (organisme d'accueil).

Dans le cas d'un agrément local, une copie du contrat doit être transmise à la délégation régionale académique à la jeunesse, l'engagement et aux sports (anciennement direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).

Où s’adresser ?

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

Vous devez également imprimer à partir d'Elisa la notification de contrat d'engagement de service civique. Puis vous devez l'adresser signée, par courrier postal, à l'ASP accompagnée du RIB du volontaire et, s'il y a lieu, des pièces justificatives concernant la majoration de l'indemnité.

Cela valide définitivement le contrat et déclenche le paiement de l'indemnité au volontaire, et de l'aide à l'organisme.

Lorsque vous mettez à disposition le volontaire auprès d'un organisme non agréé, une convention de mise à disposition doit être établie entre les 3 parties.

Un modèle est disponible :

Modèle de document
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire

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Agence du service civique

Vous recevez 2 aides de la part de l'Agence du service civique :

  • Aide mensuelle de 100 € destinée à couvrir une partie des coûts concernant l'encadrement et l'accompagnement du jeune
  • Aide unique de 160 € pour l'organisation de la formation civique et citoyenne

 Attention :

si vous ne respectez pas le contrat d'engagement républicain souscrit lors de la demande d'agrément, vous devrez restituer à l'Agence du service civique l'aide obtenue pour financer la formation civique et citoyenne des jeunes.

Le volontariat associatif est un engagement volontaire, d'une durée de 6 à 24 mois, pour les jeunes de plus de 25 ans.

Le volontariat a pour but la réalisation d'une mission d'intérêt général en France ou à l'étranger. La mission donne lieu au versement d'une indemnité prise en charge par l'organisme d'accueil.

Le volontaire bénéficie également d'une protection sociale complète.

L'agrément de volontariat associatif peut vous être accordé si vous êtes l'un des organismes suivants :

  • Associations soumises à la loi de 1901
  • Associations et fondations reconnues d'utilité publique
  • Unions d'associations ou fédérations d'associations constituées sous forme d'association

À titre dérogatoire, l'agrément de volontariat associatif peut être accordé aux organismes exerçant des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation pour accueillir des personnes volontaires âgées de plus de 18 ans et de moins de 25 ans.

Pour obtenir l'agrément, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Justifier d'au moins une année d'existence (sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique)
  • Disposer d'une organisation et de moyens compatibles avec la formation, l'accompagnement et la prise en charge des volontaires, y compris lorsque les missions se déroulent à l'étranger
  • Présenter un budget en équilibre et une situation financière saine sur les 3 derniers exercices clos (sauf dérogation accordée sur la durée d'existence par l'Agence du service civique)
  • Assurer une mission ou un programme de missions d'intérêt général et justifier de sa capacité à les exercer dans de bonnes conditions
  • Disposer d'une organisation compatible avec l'accueil du nombre de volontaires envisagé
  • Disposer de ressources d'origine privée supérieures à 15 % du budget annuel au cours du dernier exercice clos

L'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif est également soumis au respect du contrat d'engagement républicain.

Ainsi les associations reconnues d'utilité publique ou fondations reconnues d'utilité publique doivent souscrire à ce contrat et s'engager à respecter les principes suivants :

  • Liberté, égalité, fraternité et dignité de la personne humaine
  • Langue française
  • Symboles de la République (le drapeau tricolore et l'hymne national)
  • Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République
  • S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public

De plus, l'organisme doit, par tout moyen (par exemple en modifiant ses statuts, informer ses membres de ces engagements.

La demande d'agrément s'effectue en ligne sur le site de l'Agence du service civique.

Pour cela, vous devez créer un compte organisme sur le site de l'Agence.

Service en ligne
Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique

Accéder au service en ligne  

Agence du service civique

La demande d'agrément en ligne est adressée automatiquement au service instructeur compétent.

Suite à la transmission automatique de la demande, l'agrément est accordé par les personnes suivantes :

  • Président de l'Agence de service civique, s'il s'agit d'un agrément national
  • Préfet de région, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon régional ou interdépartemental
  • Préfet de département, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon départemental ou local

L'agrément de volontariat associatif est accordé pour 5 ans maximum renouvelables.

  À savoir

l'agrément accordé à une union ou une fédération d'associations vaut agrément de ces associations membres.

L'agrément précise notamment les informations suivantes :

  • Durée de l'agrément
  • Mission ou le programme de missions de volontariat associatif
  • Nombre maximum de volontaires que l'organisme agréé est autorisé à mettre à disposition auprès d'une ou plusieurs personnes morales tierces non agréées

Lorsque vous avez demandé l'autorisation d'établir des contrats de volontariat associatif inférieur à 24 heures hebdomadaires, l'agrément précise si cette dérogation est accordée.

Vous devez déclarer à l'autorité ayant accordé l'agrément toute modification de vos statuts (ou de tout autre acte constitutif) ou des conditions d'accueil des volontaires.

L'organisme rend compte chaque année à l'Agence du service civique de ses activités.

L'Agence du service civique et ses délégués territoriaux peuvent, à tout moment, contrôler les conditions d'exercice de la mission. L'organisme doit tenir à cet effet à la disposition de l'administration les pièces justificatives nécessaires.

L'agrément peut être retiré dans l'une des situations suivantes :

  • Une des conditions nécessaires à la délivrance de l'agrément n'est plus satisfaite
  • Atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique ou non-respect des obligations générales qui incombent à l'organisme
  • Motif grave tiré de la violation du contrat de volontariat associatif
  • Motif grave tiré de la violation des conditions d'accueil ou d'exercice des activités constituant un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du volontaire ou celle des tiers
  • Liquidation judiciaire de l'organisme

Quand l'administration retire l'agrément, elle motive sa décision.

Vous pouvez, sans délai, vous mettre en conformité ou apporter les preuves justifiant de votre mise en conformité dans les 2 mois.

  À savoir

lorsque le retrait de l'agrément est dû au non-respect du contrat d'engagement républicain auquel vous avez souscrit, vous devrez restituer les aides financières que vous avez obtenues.

Une fois l'agrément obtenu, vous devez obligatoirement publier ses offres de mission sur le site de l'Agence du service civique.

Service en ligne
Service civique : publier ses offres de mission

Accéder au service en ligne  

Agence du service civique

Les jeunes peuvent directement postuler en ligne aux missions proposées. Vous êtes averti par mail de chaque candidature.

Vous devez renseigner sur l'application Elisa tout nouveau contrat pour permettre au volontaire d'être indemnisé pour sa mission.

Pour pouvoir se connecter à l'application Elisa, il faut préalablement avoir obtenu de l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée de gérer le paiement des volontaires, un identifiant et un mot de passe.

Pour cela, vous devez adresser une demande d'habilitation à la direction régionale de l'ASP dont vous relevez.

Le formulaire de demande est communiqué en annexe de l'agrément.

Toutefois, si nécessaire, vous pouvez le demander par téléphone ou par mail à la direction régionale de l'ASP compétente.

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Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique)

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Une fois le modèle de contrat de service civique rempli en ligne sur Elisa, il doit être imprimé et signé en 2 exemplaires, un pour le volontaire et un pour vous (organisme d'accueil).

Dans le cas d'un agrément local, une copie du contrat doit être transmise à la délégation régionale académique à la jeunesse, l'engagement et aux sports (anciennement direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).

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Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

Vous devez également imprimer à partir d'Elisa la notification de contrat d'engagement de service civique et l'adresser signée, par courrier postal, à l'ASP accompagnée du RIB du volontaire.

Cela valide définitivement le contrat et déclenche le paiement de l'indemnité au volontaire.

Lorsque vous mettez à disposition le volontaire auprès d'un organisme non agréé, une convention de mise à disposition doit être établie entre les 3 parties.

Un modèle est disponible :

Modèle de document
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire

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Et aussi

Pour en savoir plus

Sortie de territoire 

Dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et en application du décret du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie de territoire – supprimée en 2013 – a été rétablie à compter du 15 janvier 2017.
Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

L’enfant de parents français ou étrangers voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur (CNI ou passeport)
  • Photocopie de la pièce d’identité valide (ou périmée depuis moins de 5 ans dans certains cas) ou titre de séjour valide du parent signataire.
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

A noter :

  • Le passeport seul de l’enfant mineur ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.
  • Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Accueil particuliers  > Associations  > Bénévoles, volontaires et salariés d'une association  > Agrément de service civique et de volontariat associatif

Fiche pratique

Agrément de service civique et de volontariat associatif

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

Vous êtes un organisme sans but lucratif (OSBL) et vous souhaitez accueillir des jeunes en service civique ?

Vous devez préalablement obtenir un agrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatif.

Ces 2 dispositifs visent des publics différents : le service civique est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, alors que le volontariat associatif est pour les plus de 25 ans.

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Service civique
  • Volontariat associatif

Le service civique est un engagement volontaire, d'une durée de 6 à 12 mois, ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans.

Ce service civique a pour but la réalisation d'une mission d'intérêt général. Elle donne lieu au versement d'une indemnité prise en charge par l'État et d'un complément (en nature ou en argent) versé par l'organisme d'accueil

Le volontaire bénéficie également d'une protection sociale complète.

  • Organismes sans but lucratif (OSBL) de droit français (association, union ou fédération d'associations, fondation, fonds de dotation)
  • Personnes morales de droit public située en France ou à l'étranger (État, collectivités territoriales, Banque de France,...)

En revanche, une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d'entreprise ou un comité d'entreprise ne peuvent pas recevoir d'agrément pour organiser le service civique.

Pour obtenir l'agrément, vous devez remplir les conditions ou fournir les informations suivantes :

  • Avoir au moins 1 an d'existence (sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique)
  • Indiquer le nombre de volontaires envisagé, les conditions de leur accompagnement et, s'il y a lieu, les conditions d'accompagnement spécifiques des volontaires mineurs de plus de 16 ans
  • Proposer des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation et justifier de la capacité à les exercer dans de bonnes conditions
  • Disposer d'une organisation et de moyens compatibles avec la formation, l'accompagnement et la prise en charge des volontaires, y compris lorsque les missions se déroulent à l'étranger
  • Présenter un budget en équilibre et une situation financière saine sur les 3 derniers exercices clos (sauf dérogation accordée sur la durée d'existence par l'Agence du service civique).

L'engagement de service civique et de volontariat associatif est également soumis au respect du contrat d'engagement républicain.

Ainsi les associations reconnues d'utilité publique ou fondations reconnues d'utilité publique doivent souscrire à ce contrat et s'engager à respecter les principes suivants :

  • Liberté, égalité, fraternité et dignité de la personne humaine
  • Langue française
  • Symboles de la République (le drapeau tricolore et l'hymne national)
  • Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République
  • S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public

L'organisme doit, par tout moyen (par exemple en modifiant ses statuts), informer ses membres de ces engagements.

Enfin, l'organisme doit également ajouter, à sa demande, les moyens humains et matériels qu'elle envisage de mobiliser pour mettre en œuvre le programme de formation, dispensé au titre du volet théorique, de la formation civique et citoyenne.

La demande d'agrément s'effectue en ligne sur le site de l'Agence du service civique.

Pour ce faire, vous devez créer un compte organisme sur le site de l'Agence.

Service en ligne
Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique

Accéder au service en ligne  

Agence du service civique

La demande d'agrément en ligne est adressée automatiquement au service instructeur compétent.

Suite à la transmission automatique de la demande, l'agrément est accordé par les personnes suivantes :

  • Président de l'Agence du service civique, s'il s'agit d'un agrément national
  • Préfet de région, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon régional ou interdépartemental
  • Préfet de département, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon départemental ou local

L'agrément d'engagement de service civique est délivré pour 3 ans maximum renouvelables.

  À savoir

l'agrément accordé à une union ou une fédération d'associations vaut agrément de ses associations membres.

L'agrément précise notamment les informations suivantes :

  • Durée de l'agrément
  • Mission ou le programme de missions de service civique
  • Niveau de l'autorisation de recrutement de volontaires de l'organisme agréé et la période au cours de laquelle ces recrutements peuvent intervenir
  • Nombre maximum de volontaires que l'organisme agréé est autorisé à mettre à disposition auprès d'une ou plusieurs personnes morales tierces non agréées

L'agrément peut fixer des objectifs de recrutement dans le but de garantir que les personnes volontaires accueillies présentent des profils diversifiés.

Lorsque vous avez demandé l'autorisation d'établir des contrats de service civique inférieur à 24 heures hebdomadaires, l'agrément précise si cette dérogation est accordée.

Vous devez déclarer à l'autorité ayant accordé l'agrément toute modification de vos statuts (ou de tout autre acte constitutif) ou des conditions d'accueil des volontaires.

L'organisme rend compte chaque année à l'Agence du service civique de ses activités.

L'Agence du service civique et ses délégués territoriaux peuvent, à tout moment, contrôler les conditions d'exercice de la mission. L'organisme doit tenir à cet effet à la disposition de l'administration les pièces justificatives nécessaires.

L'administration peut vous retirer l'agrément dans l'une des situations suivantes :

  • Une des conditions nécessaires à la délivrance de l'agrément n'est plus satisfaite
  • Atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique ou non-respect des obligations générales qui incombent à l'organisme
  • Motif grave tiré de la violation du contrat d'engagement de service civique d'un volontaire
  • Motif grave tiré de conditions d'accueil ou d'exercice des activités constituant un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du volontaire ou celle des tiers
  • Liquidation judiciaire de l'organisme

Quand l'administration retire l'agrément, elle motive sa décision.

Vous pouvez, sans délai, vous mettre en conformité ou apporter les preuves justifiant de votre mise en conformité dans les 2 mois.

Une fois l'agrément obtenu, vous devez obligatoirement publier vos offres de mission sur le site de l'Agence du service civique.

Service en ligne
Service civique : publier ses offres de mission

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Agence du service civique

Les jeunes peuvent directement postuler en ligne aux missions proposées. L'organisme est averti par mail de chaque candidature.

Vous devez renseigner sur l'application Elisa tout nouveau contrat pour permettre au volontaire d'être indemnisé pendant sa mission.

Pour pouvoir se connecter à l'application Elisa, il est nécessaire d'avoir préalablement obtenu de l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée de gérer le paiement des volontaires, un identifiant et un mot de passe. Pour cela, vous devez adresser une demande d'habilitation à la direction régionale de l'ASP dont vous relevez.

Le formulaire de demande est communiqué en annexe de l'agrément. Toutefois, si nécessaire, vous pouvez le demander par téléphone ou par mail à la direction régionale de l'ASP compétente.

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Une fois le modèle de contrat de service civique rempli en ligne sur Elisa, il doit être imprimé et signé en 2 exemplaires, un pour le volontaire et un pour vous (organisme d'accueil).

Dans le cas d'un agrément local, une copie du contrat doit être transmise à la délégation régionale académique à la jeunesse, l'engagement et aux sports (anciennement direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).

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Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

Vous devez également imprimer à partir d'Elisa la notification de contrat d'engagement de service civique. Puis vous devez l'adresser signée, par courrier postal, à l'ASP accompagnée du RIB du volontaire et, s'il y a lieu, des pièces justificatives concernant la majoration de l'indemnité.

Cela valide définitivement le contrat et déclenche le paiement de l'indemnité au volontaire, et de l'aide à l'organisme.

Lorsque vous mettez à disposition le volontaire auprès d'un organisme non agréé, une convention de mise à disposition doit être établie entre les 3 parties.

Un modèle est disponible :

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Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire

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Agence du service civique

Vous recevez 2 aides de la part de l'Agence du service civique :

  • Aide mensuelle de 100 € destinée à couvrir une partie des coûts concernant l'encadrement et l'accompagnement du jeune
  • Aide unique de 160 € pour l'organisation de la formation civique et citoyenne

 Attention :

si vous ne respectez pas le contrat d'engagement républicain souscrit lors de la demande d'agrément, vous devrez restituer à l'Agence du service civique l'aide obtenue pour financer la formation civique et citoyenne des jeunes.

Le volontariat associatif est un engagement volontaire, d'une durée de 6 à 24 mois, pour les jeunes de plus de 25 ans.

Le volontariat a pour but la réalisation d'une mission d'intérêt général en France ou à l'étranger. La mission donne lieu au versement d'une indemnité prise en charge par l'organisme d'accueil.

Le volontaire bénéficie également d'une protection sociale complète.

L'agrément de volontariat associatif peut vous être accordé si vous êtes l'un des organismes suivants :

  • Associations soumises à la loi de 1901
  • Associations et fondations reconnues d'utilité publique
  • Unions d'associations ou fédérations d'associations constituées sous forme d'association

À titre dérogatoire, l'agrément de volontariat associatif peut être accordé aux organismes exerçant des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation pour accueillir des personnes volontaires âgées de plus de 18 ans et de moins de 25 ans.

Pour obtenir l'agrément, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Justifier d'au moins une année d'existence (sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique)
  • Disposer d'une organisation et de moyens compatibles avec la formation, l'accompagnement et la prise en charge des volontaires, y compris lorsque les missions se déroulent à l'étranger
  • Présenter un budget en équilibre et une situation financière saine sur les 3 derniers exercices clos (sauf dérogation accordée sur la durée d'existence par l'Agence du service civique)
  • Assurer une mission ou un programme de missions d'intérêt général et justifier de sa capacité à les exercer dans de bonnes conditions
  • Disposer d'une organisation compatible avec l'accueil du nombre de volontaires envisagé
  • Disposer de ressources d'origine privée supérieures à 15 % du budget annuel au cours du dernier exercice clos

L'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif est également soumis au respect du contrat d'engagement républicain.

Ainsi les associations reconnues d'utilité publique ou fondations reconnues d'utilité publique doivent souscrire à ce contrat et s'engager à respecter les principes suivants :

  • Liberté, égalité, fraternité et dignité de la personne humaine
  • Langue française
  • Symboles de la République (le drapeau tricolore et l'hymne national)
  • Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République
  • S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public

De plus, l'organisme doit, par tout moyen (par exemple en modifiant ses statuts, informer ses membres de ces engagements.

La demande d'agrément s'effectue en ligne sur le site de l'Agence du service civique.

Pour cela, vous devez créer un compte organisme sur le site de l'Agence.

Service en ligne
Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique

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La demande d'agrément en ligne est adressée automatiquement au service instructeur compétent.

Suite à la transmission automatique de la demande, l'agrément est accordé par les personnes suivantes :

  • Président de l'Agence de service civique, s'il s'agit d'un agrément national
  • Préfet de région, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon régional ou interdépartemental
  • Préfet de département, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon départemental ou local

L'agrément de volontariat associatif est accordé pour 5 ans maximum renouvelables.

  À savoir

l'agrément accordé à une union ou une fédération d'associations vaut agrément de ces associations membres.

L'agrément précise notamment les informations suivantes :

  • Durée de l'agrément
  • Mission ou le programme de missions de volontariat associatif
  • Nombre maximum de volontaires que l'organisme agréé est autorisé à mettre à disposition auprès d'une ou plusieurs personnes morales tierces non agréées

Lorsque vous avez demandé l'autorisation d'établir des contrats de volontariat associatif inférieur à 24 heures hebdomadaires, l'agrément précise si cette dérogation est accordée.

Vous devez déclarer à l'autorité ayant accordé l'agrément toute modification de vos statuts (ou de tout autre acte constitutif) ou des conditions d'accueil des volontaires.

L'organisme rend compte chaque année à l'Agence du service civique de ses activités.

L'Agence du service civique et ses délégués territoriaux peuvent, à tout moment, contrôler les conditions d'exercice de la mission. L'organisme doit tenir à cet effet à la disposition de l'administration les pièces justificatives nécessaires.

L'agrément peut être retiré dans l'une des situations suivantes :

  • Une des conditions nécessaires à la délivrance de l'agrément n'est plus satisfaite
  • Atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique ou non-respect des obligations générales qui incombent à l'organisme
  • Motif grave tiré de la violation du contrat de volontariat associatif
  • Motif grave tiré de la violation des conditions d'accueil ou d'exercice des activités constituant un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du volontaire ou celle des tiers
  • Liquidation judiciaire de l'organisme

Quand l'administration retire l'agrément, elle motive sa décision.

Vous pouvez, sans délai, vous mettre en conformité ou apporter les preuves justifiant de votre mise en conformité dans les 2 mois.

  À savoir

lorsque le retrait de l'agrément est dû au non-respect du contrat d'engagement républicain auquel vous avez souscrit, vous devrez restituer les aides financières que vous avez obtenues.

Une fois l'agrément obtenu, vous devez obligatoirement publier ses offres de mission sur le site de l'Agence du service civique.

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Service civique : publier ses offres de mission

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Les jeunes peuvent directement postuler en ligne aux missions proposées. Vous êtes averti par mail de chaque candidature.

Vous devez renseigner sur l'application Elisa tout nouveau contrat pour permettre au volontaire d'être indemnisé pour sa mission.

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Toutefois, si nécessaire, vous pouvez le demander par téléphone ou par mail à la direction régionale de l'ASP compétente.

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Suite à l'envoi de la demande d'habilitation, vous recevez votre identifiant de connexion et un mot de passe.

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Une fois le modèle de contrat de service civique rempli en ligne sur Elisa, il doit être imprimé et signé en 2 exemplaires, un pour le volontaire et un pour vous (organisme d'accueil).

Dans le cas d'un agrément local, une copie du contrat doit être transmise à la délégation régionale académique à la jeunesse, l'engagement et aux sports (anciennement direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).

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Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

Vous devez également imprimer à partir d'Elisa la notification de contrat d'engagement de service civique et l'adresser signée, par courrier postal, à l'ASP accompagnée du RIB du volontaire.

Cela valide définitivement le contrat et déclenche le paiement de l'indemnité au volontaire.

Lorsque vous mettez à disposition le volontaire auprès d'un organisme non agréé, une convention de mise à disposition doit être établie entre les 3 parties.

Un modèle est disponible :

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