Urbanisme
Guide de la dématérialisation
- 2022
- Français
- 687 Ko
Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Carte de séjour
- Carte de séjour "vie privée et familiale"
- Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
- Carte de séjour pluriannuelle "générale"
- Carte de séjour "passeport talent"
- Carte de séjour "passeport talent (famille)"
- Carte de séjour "travailleur saisonnier"
- Carte de séjour "salarié détaché ICT"
- Carte de séjour "visiteur"
- Carte de séjour "retraité"
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
Questions ? Réponses !
-
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
-
Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
-
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
-
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
-
Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
-
Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
-
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
-
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
-
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
-
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
-
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
-
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
-
Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
-
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
-
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
-
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
-
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
-
Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Et aussi
-
Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
-
S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
-
Étranger - Europe
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
-
Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Carte de séjour
- Carte de séjour "vie privée et familiale"
- Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
- Carte de séjour pluriannuelle "générale"
- Carte de séjour "passeport talent"
- Carte de séjour "passeport talent (famille)"
- Carte de séjour "travailleur saisonnier"
- Carte de séjour "salarié détaché ICT"
- Carte de séjour "visiteur"
- Carte de séjour "retraité"
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
Questions ? Réponses !
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Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
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Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
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Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
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Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
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Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
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Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
-
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
-
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
-
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
-
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
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Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
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Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
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Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
-
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
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Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
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Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Et aussi
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
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S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
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Étranger - Europe
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Carte de séjour
- Carte de séjour "vie privée et familiale"
- Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
- Carte de séjour pluriannuelle "générale"
- Carte de séjour "passeport talent"
- Carte de séjour "passeport talent (famille)"
- Carte de séjour "travailleur saisonnier"
- Carte de séjour "salarié détaché ICT"
- Carte de séjour "visiteur"
- Carte de séjour "retraité"
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
Questions ? Réponses !
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Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
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Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
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Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
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Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
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Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
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Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
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Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
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Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
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Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
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Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
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Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
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Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
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Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
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Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
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Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
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Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Et aussi
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
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S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
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Étranger - Europe
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Carte de séjour
- Carte de séjour "vie privée et familiale"
- Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
- Carte de séjour pluriannuelle "générale"
- Carte de séjour "passeport talent"
- Carte de séjour "passeport talent (famille)"
- Carte de séjour "travailleur saisonnier"
- Carte de séjour "salarié détaché ICT"
- Carte de séjour "visiteur"
- Carte de séjour "retraité"
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
Questions ? Réponses !
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Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
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Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
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Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
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Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
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Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
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Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
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Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
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Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
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Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
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Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
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Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
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Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
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Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
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Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
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Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
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Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Et aussi
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
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S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
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Étranger - Europe
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Carte de séjour
- Carte de séjour "vie privée et familiale"
- Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
- Carte de séjour pluriannuelle "générale"
- Carte de séjour "passeport talent"
- Carte de séjour "passeport talent (famille)"
- Carte de séjour "travailleur saisonnier"
- Carte de séjour "salarié détaché ICT"
- Carte de séjour "visiteur"
- Carte de séjour "retraité"
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
Questions ? Réponses !
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Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
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Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
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Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
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Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
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Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
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Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
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Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
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Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
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Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
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Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
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Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
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Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
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Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
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Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
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Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
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Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Et aussi
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
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S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
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Étranger - Europe
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Carte de séjour
- Carte de séjour "vie privée et familiale"
- Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
- Carte de séjour pluriannuelle "générale"
- Carte de séjour "passeport talent"
- Carte de séjour "passeport talent (famille)"
- Carte de séjour "travailleur saisonnier"
- Carte de séjour "salarié détaché ICT"
- Carte de séjour "visiteur"
- Carte de séjour "retraité"
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
Questions ? Réponses !
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Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
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Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
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Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
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Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
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Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
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Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
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Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
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Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
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Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
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Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
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Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
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Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
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Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
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Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
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Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
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Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Et aussi
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
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S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
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Étranger - Europe
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Carte de séjour
- Carte de séjour "vie privée et familiale"
- Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
- Carte de séjour pluriannuelle "générale"
- Carte de séjour "passeport talent"
- Carte de séjour "passeport talent (famille)"
- Carte de séjour "travailleur saisonnier"
- Carte de séjour "salarié détaché ICT"
- Carte de séjour "visiteur"
- Carte de séjour "retraité"
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
Questions ? Réponses !
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Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
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Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
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Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
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Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
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Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
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Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
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Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
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Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
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Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
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Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
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Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
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Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
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Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
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Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
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Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
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Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Et aussi
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
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S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
-
Étranger - Europe
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Carte de séjour
- Carte de séjour "vie privée et familiale"
- Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
- Carte de séjour pluriannuelle "générale"
- Carte de séjour "passeport talent"
- Carte de séjour "passeport talent (famille)"
- Carte de séjour "travailleur saisonnier"
- Carte de séjour "salarié détaché ICT"
- Carte de séjour "visiteur"
- Carte de séjour "retraité"
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
Questions ? Réponses !
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Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
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Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
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Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
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Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
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Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
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Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
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Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
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Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
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Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
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Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
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Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
-
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
-
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
-
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
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Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
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Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Et aussi
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
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S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
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Étranger - Europe
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Carte de séjour
- Carte de séjour "vie privée et familiale"
- Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
- Carte de séjour pluriannuelle "générale"
- Carte de séjour "passeport talent"
- Carte de séjour "passeport talent (famille)"
- Carte de séjour "travailleur saisonnier"
- Carte de séjour "salarié détaché ICT"
- Carte de séjour "visiteur"
- Carte de séjour "retraité"
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
Questions ? Réponses !
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Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
-
Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
-
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
-
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
-
Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
-
Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
-
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
-
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
-
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
-
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
-
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
-
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
-
Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
-
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
-
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
-
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
-
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
-
Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Et aussi
-
Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
-
S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
-
Étranger - Europe
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Carte de séjour
- Carte de séjour "vie privée et familiale"
- Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
- Carte de séjour pluriannuelle "générale"
- Carte de séjour "passeport talent"
- Carte de séjour "passeport talent (famille)"
- Carte de séjour "travailleur saisonnier"
- Carte de séjour "salarié détaché ICT"
- Carte de séjour "visiteur"
- Carte de séjour "retraité"
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
Questions ? Réponses !
-
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
-
Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
-
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
-
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
-
Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
-
Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
-
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
-
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
-
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
-
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
-
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
-
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
-
Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
-
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
-
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
-
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
-
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
-
Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Et aussi
-
Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
-
S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
-
Étranger - Europe
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
-
Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Carte de séjour
- Carte de séjour "vie privée et familiale"
- Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
- Carte de séjour pluriannuelle "générale"
- Carte de séjour "passeport talent"
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Carte de résident
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Certificat de résidence pour Algérien
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Famille - Scolarité
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Étranger - Europe
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Transports - Mobilité
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Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :