
Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Fiche pratique
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.
- Stage en entreprise
- Formation continue
- Stage en hôpital public
Vous êtes concerné si vous êtes étranger étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.
Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :
- d'un cursus scolaire ou universitaire,
- ou d'une formation professionnelle,
- ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.
La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.
L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.
Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :
- dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
- ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
Elle doit être validée, sauf exception.
- Cas général
- Vous êtes canadien
L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
Votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du Smic brut soit 1 747,20 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
À savoir
si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-23
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-16 à R426-22
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Droit de timbre à payer et taxes
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 62
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Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Fiche pratique
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.
- Stage en entreprise
- Formation continue
- Stage en hôpital public
Vous êtes concerné si vous êtes étranger étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.
Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :
- d'un cursus scolaire ou universitaire,
- ou d'une formation professionnelle,
- ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.
La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.
L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.
Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :
- dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
- ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
Elle doit être validée, sauf exception.
- Cas général
- Vous êtes canadien
L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
Votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du Smic brut soit 1 747,20 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
À savoir
si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-23
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-16 à R426-22
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Droit de timbre à payer et taxes
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 62
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Étranger - Europe
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
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Direction de l'information légale et administrative
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Fiche pratique
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.
- Stage en entreprise
- Formation continue
- Stage en hôpital public
Vous êtes concerné si vous êtes étranger étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.
Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :
- d'un cursus scolaire ou universitaire,
- ou d'une formation professionnelle,
- ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.
La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.
L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.
Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :
- dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
- ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
Elle doit être validée, sauf exception.
- Cas général
- Vous êtes canadien
L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
Votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du Smic brut soit 1 747,20 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
À savoir
si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-23
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-16 à R426-22
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Droit de timbre à payer et taxes
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 62
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Étranger - Europe
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
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Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Fiche pratique
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.
- Stage en entreprise
- Formation continue
- Stage en hôpital public
Vous êtes concerné si vous êtes étranger étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.
Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :
- d'un cursus scolaire ou universitaire,
- ou d'une formation professionnelle,
- ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.
La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.
L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.
Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :
- dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
- ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
Elle doit être validée, sauf exception.
- Cas général
- Vous êtes canadien
L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
Votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du Smic brut soit 1 747,20 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
À savoir
si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-23
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-16 à R426-22
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Droit de timbre à payer et taxes
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 62
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Étranger - Europe
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
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Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Fiche pratique
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.
- Stage en entreprise
- Formation continue
- Stage en hôpital public
Vous êtes concerné si vous êtes étranger étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.
Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :
- d'un cursus scolaire ou universitaire,
- ou d'une formation professionnelle,
- ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.
La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.
L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.
Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :
- dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
- ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
Elle doit être validée, sauf exception.
- Cas général
- Vous êtes canadien
L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
Votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du Smic brut soit 1 747,20 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
À savoir
si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-23
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-16 à R426-22
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Droit de timbre à payer et taxes
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 62
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Étranger - Europe
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
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comarquage developpé par kienso.fr
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Fiche pratique
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.
- Stage en entreprise
- Formation continue
- Stage en hôpital public
Vous êtes concerné si vous êtes étranger étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.
Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :
- d'un cursus scolaire ou universitaire,
- ou d'une formation professionnelle,
- ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.
La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.
L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.
Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :
- dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
- ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
Elle doit être validée, sauf exception.
- Cas général
- Vous êtes canadien
L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
Votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du Smic brut soit 1 747,20 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
À savoir
si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-23
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-16 à R426-22
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Droit de timbre à payer et taxes
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 62
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Étranger - Europe
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
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Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Fiche pratique
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.
- Stage en entreprise
- Formation continue
- Stage en hôpital public
Vous êtes concerné si vous êtes étranger étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.
Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :
- d'un cursus scolaire ou universitaire,
- ou d'une formation professionnelle,
- ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.
La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.
L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.
Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :
- dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
- ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
Elle doit être validée, sauf exception.
- Cas général
- Vous êtes canadien
L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
Votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du Smic brut soit 1 747,20 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
À savoir
si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-23
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-16 à R426-22
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Droit de timbre à payer et taxes
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 62
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Étranger - Europe
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Fiche pratique
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.
- Stage en entreprise
- Formation continue
- Stage en hôpital public
Vous êtes concerné si vous êtes étranger étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.
Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :
- d'un cursus scolaire ou universitaire,
- ou d'une formation professionnelle,
- ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.
La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.
L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.
Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :
- dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
- ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
Elle doit être validée, sauf exception.
- Cas général
- Vous êtes canadien
L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
Votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du Smic brut soit 1 747,20 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
À savoir
si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-23
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-16 à R426-22
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Droit de timbre à payer et taxes
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 62
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Étranger - Europe
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Fiche pratique
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.
- Stage en entreprise
- Formation continue
- Stage en hôpital public
Vous êtes concerné si vous êtes étranger étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.
Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :
- d'un cursus scolaire ou universitaire,
- ou d'une formation professionnelle,
- ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.
La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.
L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.
Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :
- dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
- ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
Elle doit être validée, sauf exception.
- Cas général
- Vous êtes canadien
L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
Votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du Smic brut soit 1 747,20 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
À savoir
si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-23
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-16 à R426-22
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Droit de timbre à payer et taxes
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 62
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Étranger - Europe
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Fiche pratique
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.
- Stage en entreprise
- Formation continue
- Stage en hôpital public
Vous êtes concerné si vous êtes étranger étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.
Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :
- d'un cursus scolaire ou universitaire,
- ou d'une formation professionnelle,
- ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.
La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.
L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.
Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :
- dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
- ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
Elle doit être validée, sauf exception.
- Cas général
- Vous êtes canadien
L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
Votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du Smic brut soit 1 747,20 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
À savoir
si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-23
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-16 à R426-22
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Droit de timbre à payer et taxes
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 62
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Étranger - Europe
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
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Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Fiche pratique
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.
- Stage en entreprise
- Formation continue
- Stage en hôpital public
Vous êtes concerné si vous êtes étranger étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.
Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :
- d'un cursus scolaire ou universitaire,
- ou d'une formation professionnelle,
- ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.
La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.
L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.
Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :
- dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
- ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
Elle doit être validée, sauf exception.
- Cas général
- Vous êtes canadien
L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
Votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du Smic brut soit 1 747,20 €.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
À savoir
si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-23
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-16 à R426-22
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Droit de timbre à payer et taxes
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 62
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Étranger - Europe
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :