Autorisations et formulaires d’urbanisme

Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.

Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !

Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.

Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.

Formulaires à télécharger

Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :

Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)

Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

Contrat adultes-relais

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Plus de 57 ans

Non

Marchand

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Moins de 26 ans en principe

Non

Sans objet

Emploi franc

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.

Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)

Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

Contrat adultes-relais

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Plus de 57 ans

Non

Marchand

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Moins de 26 ans en principe

Non

Sans objet

Emploi franc

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)

Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

Contrat adultes-relais

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Plus de 57 ans

Non

Marchand

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Moins de 26 ans en principe

Non

Sans objet

Emploi franc

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.

Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)

Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

Contrat adultes-relais

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Plus de 57 ans

Non

Marchand

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Moins de 26 ans en principe

Non

Sans objet

Emploi franc

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.

Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)

Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

Contrat adultes-relais

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Plus de 57 ans

Non

Marchand

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Moins de 26 ans en principe

Non

Sans objet

Emploi franc

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.

Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)

Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

Contrat adultes-relais

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Plus de 57 ans

Non

Marchand

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Moins de 26 ans en principe

Non

Sans objet

Emploi franc

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.

Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)

Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

Contrat adultes-relais

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Plus de 57 ans

Non

Marchand

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Moins de 26 ans en principe

Non

Sans objet

Emploi franc

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.

Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)

Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

Contrat adultes-relais

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Plus de 57 ans

Non

Marchand

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Moins de 26 ans en principe

Non

Sans objet

Emploi franc

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.

Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)

Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

Contrat adultes-relais

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Plus de 57 ans

Non

Marchand

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Moins de 26 ans en principe

Non

Sans objet

Emploi franc

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)

Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

Contrat adultes-relais

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Plus de 57 ans

Non

Marchand

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Moins de 26 ans en principe

Non

Sans objet

Emploi franc

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.

Permis de démolir (Cerfa 13405*13)

Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

Contrat adultes-relais

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Plus de 57 ans

Non

Marchand

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Moins de 26 ans en principe

Non

Sans objet

Emploi franc

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.

La réforme de la surface de plancher

Affichage des autorisations d'urbanisme

Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.

Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme

A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :