Déclaration d’Animaux dangereux

Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public

Service en ligne

Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité (Service en ligne)

Vérifié le 24/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il vous permet de faire une demande de renouvellement de titre pour fin de validité du permis.

Vous avez besoin des éléments suivants :

  • Photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
  • Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
  • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
  • Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
  • Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
  • Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
  • Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
  • Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
  • Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.

Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

Formulaire 13997*01

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Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité (Service en ligne)

Vérifié le 24/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il vous permet de faire une demande de renouvellement de titre pour fin de validité du permis.

Vous avez besoin des éléments suivants :

  • Photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
  • Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
  • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire

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Formulaire 13996*01

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Vérifié le 24/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il vous permet de faire une demande de renouvellement de titre pour fin de validité du permis.

Vous avez besoin des éléments suivants :

  • Photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
  • Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
  • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire

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