Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Formulaire
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
Formulaire
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Formulaire 13996*01
Formulaire
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.