
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Service en ligne)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?
- Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
- Famille de 3 enfants et plus : complément familial
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA parent isolé
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
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Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Service en ligne)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?
- Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
- Famille de 3 enfants et plus : complément familial
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA parent isolé
Formulaire 13996*01
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Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Service en ligne)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
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Particuliers
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?
- Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
- Famille de 3 enfants et plus : complément familial
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA parent isolé