Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Dossier
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.
Aides de l'Anah
Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes
Prêts
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
-
Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
Formulaire 13996*01
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