Déclaration d’Animaux dangereux

Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public

Question-réponse

Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?

Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des aides financières peuvent vous être versées si vous engagez des travaux dans votre logement. Elles s'adressent aux locataires ou propriétaires occupants.

Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour vous aider dans votre choix de travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
  • Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
  • Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
  • Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
  • Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
  • Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
  • Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.

Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

Formulaire 13997*01

Question-réponse

Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?

Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des aides financières peuvent vous être versées si vous engagez des travaux dans votre logement. Elles s'adressent aux locataires ou propriétaires occupants.

Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour vous aider dans votre choix de travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Formulaire 13996*01

Question-réponse

Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?

Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des aides financières peuvent vous être versées si vous engagez des travaux dans votre logement. Elles s'adressent aux locataires ou propriétaires occupants.

Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour vous aider dans votre choix de travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel