
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Dossier
Voyager à l'étranger
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
-
Avec quels documents un Français peut-il aller aux États-Unis ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
Social - Santé
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
-
Autorisation de sortie du territoire
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Commission européenne
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
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